Sous quelle forme investir en immobilier locatif en 2021 ?

Sous quelle forme investir en immobilier locatif en 2021 ?

L’année 2020 a entraîné un ralentissement du marché immobilier locatif qui reste tout de même solide. Si l’incertitude sur la crise sanitaire pèse dans les projets patrimoniaux, la crainte du régime de retraite, le besoin de revenus complémentaires et les taux d’intérêt historiquement bas attirent toujours les investisseurs vers la pierre patrimoniale.

Bien entendu, les évolutions de consommation évoluent et l’immobilier doit se moderniser pour répondre aux normes actuelles. Cela entraîne nécessairement des changements dans les investissements à réaliser pour conserver un patrimoine solide.

 

La SCPI dans la catégorie « placement dynamique »

 

Nous l’avions développé dans un précédent article les SCPI majoritairement investies sur les commerces, bureaux, locaux professionnels, … ont subi de plein fouet la crise sanitaire.

L’expansion du télétravail entraîne une réorganisation des bureaux et de la présence au travail. Si le 100% télétravail n’est pas envisagé par beaucoup d’entreprises, l’immobilier de bureau sera forcément impacté.

Si l’on ajoute les difficultés économiques liées à la pandémie, l’adaptation des entreprises au digital et la volonté d’un mode de vie plus sain, il est fort probable que des baux soient renégociés voir résiliés et que les actifs soient vendus. Avec une offre importante, cela peut entraîner 3 conséquences pour des SCPI :

 

  • Baisse des loyers versés : pour rappel, le rendement n’est pas garanti dans le cadre d’une SCPI.

 

  • Illiquidité des parts : contrairement à ce qu’on peut croire, une SCPI n’est pas un placement financier comme une action ou un livret A. Certes dans les SCPI à capital variable, une provision de liquidités est prévue, généralement entre 5 et 10%. Cependant, en cas de retrait massif, la vente des parts peut prendre du temps.

 

  • Baisse de la valeur des parts : moins probable à court terme, une absence de liquidité engendrera une baisse de prix pour les investisseurs pressés de vendre.

 

  • Augmentation du risque dans le portefeuille : pour pallier au besoin d’investissement et de loyers versés, les gérants vont encore devoir augmenter leur risque, quitte à acheter des actifs parfois moins qualitatifs.

 

  • Augmentation des coûts de la SCPI : la baisse de chiffre d’affaires mondial, le resserrement des marges et le travail encore plus important demandé pourrait entraîner une augmentation des frais de SCPI.

 

Compte tenu de ces risques vus ci-dessus, voyez la SCPI comme un placement de diversification sur le long terme. Mais il semble difficile de tabler sa retraite sur ce modèle clairement surexploité.

 

La course au rendement : un jeu dangereux

 

Les belles opportunités à 8-9% de rendement ont du risque. Vous pouvez avoir la plus belle opportunité du monde, un rendement trop élevé entraînera des potentielles difficultés.

Un rendement de marché à l’inverse sur un bien entretenu permettra d’éviter les départs de locataires.

Compte tenu d’une période incertaine et d’un environnement règlementaire toujours plus imposant, les locations de courte durée pour « booster » le rendement s’avèrent risquées.

De la même manière, un bien peu qualitatif au niveau patrimonial (en dessous de 15m² par exemple) pour optimiser le rendement est peu intéressant.

Les petites surfaces ont été boudées après les confinements successifs. Il ne s’agit pas d’abandonner les 10-20m² mais de sélectionner plus drastiquement les dossiers pour assurer une pérennité financière.

Attention également aux charges et à la fiscalité choisie qui impactent nécessairement le rendement.

Un rendement de marché dans les grandes villes dépasse difficilement les 5%.

 

L’immobilier patrimonial meublé : un compromis rentable et solide

 

Pour solidifier votre investissement locatif, le loueur meublé non professionnel (LMNP) dans l’ancien est une bonne solution. Cela ramène la recherche de son investissement à des critères simples : emplacement, prix, demande locative.

L’avantage fiscal attaché à un bien ne doit être que la cerise sur le gâteau. Le LMNP neutralise la fiscalité de vos revenus locatifs.

Pour éviter les turnovers trop importants, un rendement de marché solide entre 3,5% et 5% (selon la zone), sur de la location longue durée et des surfaces adaptées à une habitation longue (T2/T3), vous donnera une visibilité sur l’investissement.

L’analyse des plans, des règlements de copropriété, PV d’assemblée générale, etc. doit être au cœur de votre investissement.

Un accompagnement par un professionnel est essentiel pour que l’investissement corresponde à votre situation.

Comment diversifier son fonds euros sans trop s’exposer aux risques ?

Comment diversifier son fonds euros sans trop s’exposer aux risques ?

 

Les taux d’intérêt négatifs ne permettent plus aux fonds euros de satisfaire les épargnants. Avec un taux moyen continuellement en baisse depuis plusieurs années, les investisseurs recherchent de nouvelles opportunités pour maintenir un rendement satisfaisant.

Mais comme nous l’avions détaillé dans un précédent article (cf : https://www.wagram-patrimoine.com/blog/financier/comment-investir-des-liquidites-dans-lattente-dun-projet-a-venir/), il est difficile de concilier court terme et investissement rentable.

Pour les profils les plus défensifs, des solutions existent pour espérer un rendement légèrement supérieur. Attention tout de même, dans un contexte de taux bas, l’épargne sans risque n’est pas rémunératrice et toute prise de risque s’accompagne logiquement d’un horizon de placement un peu plus long.

 

Une allocation défensive ? Quelles performances espérer ?

 

Un portefeuille ayant une vocation défensive visera toujours des performances entre 2,5% et 3,5% auquel il faut rajouter les frais de gestion d’un contrat (entre 0,8 et 1,6% en moyenne). Les possibilités de portefeuille sont multiples, mais globalement il se décomposerait de la manière suivante :

 

L’idée de ce portefeuille est de réduire la quote-part de fonds euros, garder une liquidité sur le portefeuille et tirer la performance vers le haut grâce aux marchés actions. Pour cette dernière classe d’actifs, la pondération peut monter jusqu’à 25-30% dans certains cas, mais en période de faible volatilité.

Les autres classes d’actifs moins représentées servent « d’amortisseur » pour parer un éventuel retournement. Bien évidemment, selon votre appétence au risque et à certaines classes d’actifs, n’hésitez pas à vous faire conseiller pour obtenir la meilleure allocation.

 

Intégrer des produits structurés dans son allocation

 

Les produits structurés sont émis par une banque ou un assureur. Ils permettent d’investir sur un sous-jacent déterminé (action, obligation, ETF, tracker, indice, etc.) tout en se prémunissant d’une perte en capital.

Ce produit est considéré comme complexe c’est-à-dire qu’il requiert une information précise au préalable avant tout investissement. En contrepartie d’une protection en capital, le rendement est plus faible qu’un investissement en direct sur une action ou sur le sous-jacent.

De la même manière, ne considérez pas qu’il s’agît d’un rendement sans risques. Les risques principaux sont le défaut de l’émetteur et la défaillance du sous-jacent (il en existe d’autres mais plus marginaux).

Il existe plusieurs sortes de produits structurés : Phoenix (coupons réguliers distribués), Athéna (coupons capitalisés), etc.

 

Exemple d’un produit standard :

 

Produit dit « autocall » sur l’action X qui vaut 30€ au 1er janvier 2021.

Barrière de protection : -50%.

Durée max : 5 ans.

Sortie anticipée possible : annuelle.

Coupon : 7% avec effet mémoire.

Investissement : 1000€ le 1er janvier 2021.

 

 

 

Au 1er janvier 2022

 

 

   

Si le produit ne s’est pas arrêté le 1er janvier 2026

 
 

 

Si l’action X vaut plus que 30€ : le produit s’arrête et l’investisseur récupère son capital + le coupon soit 1007€.

 

 

 

   

Si l’action X vaut plus que 30€ : le produit s’arrête et l’investisseur récupère son capital + le coupon sur 5 années soit 1035€.

 
 

 

Si l’action X vaut 30€ ou moins : le produit continue et le même constat sera fait au 1er janvier 2023.

 

 

   

Si l’action X est comprise entre 15€ (-50%) et 30€ : l’investisseur reçoit son capital investi (moins les frais).

 
 

 

Les coupons sont mis en mémoire c’est-à-dire sauvegardés et rattrapés les années suivantes.

 

Par exemple, en cas de sortie en année 3, le produit versera 7% x 3 = 21%.  

 

 

  

  

Si l’action X vaut moins de 15€ : l’investisseur subit une perte en capital.  

 

 

Cet exemple est totalement classique mais le produit peut être bien plus complexe. Un accompagnement spécifique sur ce sujet, sur la diversification des produits structurés et sur le caractère adapté à votre profil doit être réalisé par un professionnel du patrimoine.

Pour des sommes importantes, diversifiez vous sur plusieurs produits structurés et n’investissez pas tout sur cette classe d’actifs, il s’agit d’un outil de diversification complémentaire pour votre patrimoine.

 

Les produits dérivés de couverture : l’alternative de la gestion privée

Lorsque vous souscrivez en « Unités de Compte » dans un contrat d’Assurance-Vie ou un contrat de Capitalisation, votre capital n’est pas protégé. Vous pouvez donc subir de fortes pertes en cas de baisse des marchés, lors d’un krach comme en 2008 ou 2020 par exemple.

Si les contrats français ne permettent pas d’intégrer des produits de couverture dans leurs polices d’assurances, il en tout autrement des contrats sous supervision luxembourgeoise. Avec des règles plus protectrices mais néanmoins plus souples pour l’éligibilité des actifs, un épargnant peut tout à fait investir son épargne en limitant sa perte en capital via un « put ».

Lorsqu’il n’est pas utilisé comme un produit spéculatif, il s’agit d’une assurance contre la baisse de valeur du capital investi dans les fonds que vous détenez au sein de votre police.

Cette protection peut être ponctuelle ou pour une plus longue durée, en fonction de vos anticipations et de vos besoins de liquidité. La prime d’assurance dépend de la volatilité de votre portefeuille, de la franchise souhaitée (niveau de protection) et de la durée de la garantie.

Exemple : Vous constituez un portefeuille en trackers actions. Vous achetez un put d’une durée d’un an dont la prime est fixée à 6%.

Dans ce cas, votre perte en capital sur l’année est limitée au montant de la prime soit 6%. En cas de krach à 10-15-20%, vous ne subissez que la perte de la prime.

Bien entendu, ces produits dérivés comportent généralement des exclusions quant au portefeuille protégé : fraude, faillite, qualité de l’émetteur, etc. Reportez-vous systématiquement au contrat du put pour en connaître tous les tenants et aboutissants.

En conclusion

Pour diversifier vos actifs et sortir progressivement de votre fonds euros, adaptez prudemment votre allocation. Si l’allocation défensive est un bon départ, vous pouvez intégrer progressivement des structurés voir des produits dérivés de couverture si le montant d’épargne le permet (en général accessible au-delà de sommes à 6 chiffres).

Brexit : Remplacer ou transférer les titres britanniques de son PEA ?

Brexit: Remplacer ou transférer les titres britanniques de son PEA?

 

London Bridge, London

 

Le passage à l’année 2021 est marqué par la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Si l’accord in extremis a permis de maintenir une cohésion entre les différentes parties, cette sortie de l’UE s’accompagne de nouvelles contraintes pour vos portefeuilles-titres notamment PEA et PEA-PME.

Pour rappel, l’avantage fiscal de cette enveloppe est conditionné par le fait que vous ne pouvez investir que sur des actions de l’Espace économique européen ou des placements collectifs composés à 75% de titres de l’EEE… duquel ne fait plus partie le Royaume-Uni aujourd’hui.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la remise en cause de l’enveloppe fiscale et sa clôture. Cependant, le Gouvernement a prévu des mesures transitoires pour les titres britanniques détenus aujourd’hui.

 

L’AMF rappelle les règles et le délai complémentaire pour adapter votre PEA

 

L’Autorité des Marchés Financiers dans un article du 28 décembre rappelle ces règles et précise que si des titres britanniques sont détenus dans le PEA ou remettent en cause l’éligibilité des OPCVM et SICAV aux 75% exigés, alors un arbitrage devra être cédé au sein de votre PEA de 2 manières :

  • Céder les titres ou OPCVM et arbitrer sur un autre support au sein du PEA.
  • Transférer sur un compte-titres ordinaire. Pour rappel, le compte-titres n’est soumis à aucune contrainte géographique mais est soumis traditionnellement à la flat tax de 30% et les dividendes sont également imposés dès leur perception.

Afin de mettre son PEA en règle, vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les actions vues ci-dessus.

Dans le cadre de la seconde option, cela pose également un problème de conformité. Les règles protectrices de l’Union Européenne protègent les épargnants en matière d’information et compréhension des produits. Cela ne sera plus le cas sur les titres britanniques. Si vous souhaitez à tout prix les conserver, assurez vous d’avoir toutes les informations entre les mains.

 

 Quelles alternatives au sein du PEA ?

Comme décrit précédemment, le choix des actifs est parfois compliqué, surtout pendant une période boursière volatile.

Pour faire face aux variations brusques de la bourse, votre PEA doit être diversifié tant géographiquement qu’en termes de classes d’actifs.

Pour un portefeuille solide, un mix entre actions en direct et trackers peut être une bonne solution.

Intégrer des fonds thématiques sur l’énergie, la cybersécurité ou la santé fonctionne parfaitement au regard des tendances actuelles. Les valeurs sociales et environnementales par exemple trouvent une place de plus en plus privilégiée dans le portefeuille des investisseurs.

Les produits structurés sont une alternative intéressante pour espérer un rendement futur en limitant sa perte en capital. Ces produits sont des fonds à promesse, où l’investisseur reçoit un coupon selon la valorisation d’un indice à un instant T.

Au terme du produit (qui peut aller de plusieurs mois à une dizaine d’années), il sera protégé si l’indice ne descend pas en dessous d’un niveau déterminé (les barrières de protection peuvent aller jusqu’à -70%). Bien entendu, plus le rendement promis est important, plus le risque l’est également.

Le private equity, longtemps inaccessible en dessous de 100 000€, se démocratise de plus en plus. Certains fonds, par exemple indexés sur de l’immobilier résidentiel via des parts de sociétés en commandite par actions, peuvent trouver une place pour une partie de son portefeuille. Attention à la liquidité de ces placements, souvent inexistante avant plusieurs années.

 

Transférer vers un contrat luxembourgeois ?

 

Le contrat luxembourgeois vous permet de détenir des titres dans un cadre fiscal privilégié.

Sans rappeler les bénéfices de ce type de contrats que vous pouvez retrouver sur notre précédent article : https://www.wagram-patrimoine.com/blog/prevoyance/assurance-vie-ouvrir-un-contrat-francais-ou-luxembourgeois/ , le contrat luxembourgeois peut être alimenté par transfert de titres.

Dans ce cas l’imposition à la plus-value est immédiate. Or… dans le cadre d’un transfert de PEA, vous vous acquitterez de l’impôt sur la plus-value si vous transférerez un compte-titres. Les compteurs repartent donc à zéro.

Le contrat luxembourgeois permet non seulement de conserver ses titres britanniques dans le cadre fiscal de l’assurance-vie, mais permet par la même occasion d’optimiser sa transmission patrimoniale grâce aux abattements propres à l’assurance-vie.

 

 

Quelle que soit la solution choisie, rappelez-vous qu’un PEA est un placement long terme et par définition soumis aux risques du marché. Il n’est donc pas adapté à un épargnant qui souhaite une sécurité totale sur son capital.

Point Marchés – Décembre 2020

Point Marchés – Décembre 2020

 

Enfin ! On l’attendait tous, le vaccin contre le coronavirus est là ! La potentielle réouverture des économies permet à l’ensemble des places de marché de finir le mois en territoire positif, avec l’Europe en tête. Le mois est marqué par un rebond de certains secteurs délaissés durant la crise (financières, aérien…). A noter du mouvement sur les changes avec un dollar qui continue de s’affaiblir, l’EUR/USD clôture le mois au-dessus de la barre des 1,19.

Perspectives d’un vaste plan de relance américain.

Les discours des banquiers centraux restent très rassurants.

Fin de l’incertitude autour des élections américaines.

Toujours pas d’accord sur le Brexit.

Le virus continue de se propager à des taux records aux Etats-Unis.

Des incertitudes sur la réussite des stratégies sanitaires en Europe et aux USA.

L’ALLOCATION TACTIQUE

Principales classes d’actifs Performance du mois Volatilité (3 ans)
Actions France Grandes Cap. 18,40% 20,60%
Actions Zone Euro Grandes Cap. 15,80% 19,20%
Actions Zone Euro Petites Cap. 14,50% 19,10%
Actions Zone Euro Moyennes Cap. 14% 20,20%
Actions Etats-Unis Gdes Cap. Mixte 8,20% 16,90%
Actions Marchés Emergents 7% 16,50%
Obligations Marchés Emergents 1,70% 8,40%
Obligations EUR Emprunts Privés 1,20% 3,80%
Obligations EUR Long Terme -0,10% 9,6

 

 

Attention : les performances des catégories tiennent compte du risque de change (performance qu’aurait obtenu un investisseur européen) et peuvent donc différer des performances des indices (S&P500, MSCI Emerging Markets…).

ACTIONS : les actions délaissées font leur grand retour !

Galvanisé par l’arrivée de vaccins, l’ensemble des indices boursiers est dans le vert, sans exception ! L’Europe (+16,88%) tire son épingle du jeu, propulsée notamment par l’Espagne (+25,18%) et la France (+20,12%). Bien que très largement positifs, les Etats-Unis (+10,75%) et les émergents (+9,21%) restent en retrait par rapport à l’Europe.
Tout comme les indices, tous les secteurs sans exception finissent le mois de novembre en territoire positif. Les secteurs cycliques tels que l’énergie (+32,89%) et les financières (+25,21%) mènent la barque tandis que les secteurs plus défensifs comme la consommation de base (+5,67%) et la santé (+5,94%) restent en retard.
Ce mois-ci est marqué par le retour des valeurs dites de « value » (actions décotées, délaissées par le marché) sur les valeurs de « croissance » (sociétés dont la croissance des bénéfices est supérieure à celle du marché). Après une longue série de mois de sous-performance, le style value (+21,45%) surperforme le style croissance (+13,47%).
Les petites capitalisations (+15,01%) continuent de surperformer les grandes (+13,91%) pour le 8ème mois d’affilée.

OBLIGATIONS : de l’optimisme en Europe.

Les taux souverains ont évolué de manière hétérogène durant ce mois de novembre. En Europe, les taux souverains sont montés et les obligations ont donc baissé. Les investisseurs se sont dirigés vers des actifs plus risqués. Ainsi, le 10 ans allemand monte de +0,054% et atteint -0,522%. Le 10 ans français suit le même mouvement (+0,017%) et atteint -0,285%. Au contraire, le 10 ans américain perd -0,032% à 0,938% sur fonds d’incertitude au niveau de la propagation du virus.
Du côté des obligations d’entreprises, les primes de risque de crédit (sur rendement des obligations d’entreprises) se sont contractées sur le segment risqué du « High Yield » et sur le segment plus sécuritaire de l’ «Investment Grade».

MATIÈRES PREMIÈRES : l’or noir en combustion 

Le pétrole explose sur le mois, dopé par un potentiel retour de la demande et par l’accord entre les membres de l’OPEP+ sur une réduction des quotas de production à partir du 1er janvier 2021. Le WTI américain et le Brent de mer du Nord gagnent ainsi respectivement +26,68% et +27,04%. Le fioul, fortement corrélé, gagne-lui aussi +25,40%.
La perspective d’un vaccin pèse cependant sur les métaux précieux. L’or (-5,27%) et l’argent (-4,45%), corrigent sur le mois, impactés par le regain d’appétit pour les actifs risqués. En revanche, les métaux de base tels que le cuivre (+12,81%), le nickel (+5,54%) et le zinc (+10,28%) en profitent.
A noter une forte correction du gaz naturel (-14,07%) après un rallye durant le mois d’octobre.

Macro-économie

LES INDICATEURS AVANCÉS
Zone Mois en cours 3 mois Tendance Commentaires

                     Etats-Unis
 

 

Confiance des entreprises (PMI)

  

 

La hausse continue
 

 

Confiance des consommateurs

  

La reprise de la pandémie a raison du rebond de la confiance des consommateurs

                     Europe
 

 

Confiance des entreprises (PMI)

  

 

Hausse dans le manufacturier. Tassement dans les services.
 

 

Confiance des consommateurs

  

La confiance des consommateurs continue de baisser avec la crise sanitaire

               Pays émergents
 

 

Confiance des entreprises (PMI)

  

A part en Inde, les indicateurs restent bien orientés. A noter un retournement de tendance en Russie.

 

Avec l’arrivée de vaccins et la potentielle réouverture des économies, la confiance des entreprises semble de retour tandis que la reprise de la pandémie aura eu raison du rebond de la confiance des consommateurs. Au 3ème trimestre, le PIB européen rebondit fortement (+18,2%) après une chute au second trimestre (-13,7%). Malgré tout, il reste en dessous de son niveau d’avant crise (-4,3%) et devrait se contracter au 4ème trimestre avec les mesures de restriction dues au retour du virus. Le PIB rebondit également aux Etats-Unis au 3ème trimestre (+7,4%). Les indicateurs avancés des pays émergents restent globalement bien orientés. Malgré un PIB solide au 3ème trimestre (+4,9%), la Chine déçoit car en dessous des attentes des économistes (+5,2%). Après une nouvelle contraction de son PIB (-7,5%), l’Inde entre en récession technique (2 trimestres consécutifs) pour la première fois depuis son indépendance en 1947.
Les mesures de restriction après l’accélération du virus en Europe ne présagent rien de bon pour le 4ème trimestre. Le PIB devrait ainsi se contracter. Les Etats-Unis pourraient suivre le même chemin avec un virus se propageant à une vitesse record.

Préconisations

 

 Général :
La macro-économie continue de rebondir avec les perspectives de vaccins contre le coronavirus. Les liquidités sont abondantes et des taux d’intérêts à 0% militent pour les classes d’actifs à risque. Les soutiens monétaires et budgétaires sont puissants.

CONCLUSION : positif pour la fin d’année.
 

 

 Actions :  

 

 Obligations souveraines : 
  • Préférence pour l’Asie et l’Europe

 

  • Diversification autour de :
  • Value/cycliques pour profiter d’une éventuelle reprise en V et de valorisations dépréciées.
  • Santé & Digital pour se positionner sur les gagnants de demain.
  • Environnement (plans de relance)
  • Petites capitalisations.
  • Pays développés -> rester à l’écart
  • Pays émergents : rendements attractifs mais le segment est plus fragile que celui des pays développés donc risqué en temps de crise.
 

 

Obligations entreprises : 

  

 

 Matières premières :
  • Les primes de crédit sont de nouveau attractives mais il y aura des défauts.
  • Préférence pour le BBB et BB. Ces obligations pourraient venir remplacer une partie du fonds Euro.
  • Tensions géopolitiques + Coronavirus + Taux de rendement réels négatifs = environnement favorable à l’or.
  • Les plans de relance massifs sont positifs pour l’or.

À SURVEILLER

BREXIT : Un accord doit être trouvé à quelques semaines de la rupture sans accord.

Vaccins contre le coronavirus :  Quels pays seront les premiers à profiter du vaccin ?

Etats-Unis : Des mesures de restriction à prévoir pour ralentir la propagation du virus ?
La nouvelle administration restera-t-elle divisée avec un président démocrate et un sénat républicain ?
Ce document est exclusivement réservé à la clientèle de Wagram Patrimoine. Il ne constitue en aucun cas un conseil d’achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il n’existe pas d’actif garanti.

Transmission : Assurance-vie ou contrat de capitalisation après 70 ans ?

Transmission : Assurance-vie ou contrat de capitalisation après 70 ans ?

L’assurance-vie est souvent vue comme le placement principal sur lequel verser avant 70 ans. En effet, la fiscalité successorale est plus avantageuse que celle de droit civil. Cependant après 70 ans, les avantages peuvent apparaître comme moins attrayants. Est-ce réellement le cas ?

Par ailleurs, le contrat de capitalisation, oublié depuis la disparition de l’ISF au profit de l’IFI, bénéficie de caractéristiques intéressantes pour accompagner votre transmission patrimoniale.

Les avantages de l’assurance-vie après 70 ans

Pour tous les versements effectués après 70 ans, l’assurance-vie est soumise au régime de l’article 757 B du Code Général des impôts qui prévoit que les primes versées sont taxées aux droits de mutation à titre gratuit (NDLR : droits de succession) après un abattement de 30 500€ pour l’ENSEMBLE des bénéficiaires.

Exemple : Vous versez 500 000€ sur une assurance-vie à l’âge de 72 ans et désignez 3 bénéficiaires. Au moment du décès quelques années plus tard, le contrat vaut 700 000€. La somme taxée aux droits de successions est de 500 000 – 30 500 = 469 500€. Cette somme est réintégrée au patrimoine successoral du défunt.

Le gain peut être massif si vous envisagez par exemple d’inclure des actifs à fort rendement type Private Equity.

 

Le contrat de capitalisation, un outil de transmission parfois mal maitrisé

Avant 2017, le contrat de capitalisation était utilisé pour réduire l’ISF puisque seules les primes versées étaient taxées à l’ISF. Depuis le remplacement par l’IFI, le contrat de capitalisation a été laissé à l’abandon parfois à tort.

En effet, il n’est pas rare que vous souhaitiez par exemple gérer un patrimoine familial en commun (voir par exemple :  https://www.wagram-patrimoine.com/blog/financier/comment-gerer-son-patrimoine-familial-avec-un-contrat-luxembourgeois/ ) .

Contrairement à l’assurance-vie, le décès ne met pas fin au contrat de capitalisation, celui-ci se transmet aux héritiers et est taxé aux droits de succession.

Cette caractéristique vue comme un inconvénient peut cependant servir de levier complémentaire pour réduire la facture fiscale. En effet, une stratégie peut consister à transmettre en nue-propriété le contrat de capitalisation. Pour rappel, l’article 669 du Code général des impôts prévoit une « décote » selon l’âge de l’usufruitier.

Exemple : Vous avez 75 ans et avez aujourd’hui 1 million d’euros sur votre compte courant suite à une vente immobilière. Vous souhaitez générer un revenu complémentaire à la retraite tout en anticipant la transmission aux enfants. Si vous ne faites rien, aucun revenu complémentaire n’est généré et le compte courant sera taxé entièrement aux droits de succession.

En souscrivant un contrat de capitalisation qui sera démembré au profit de vos 3 enfants, vous ne transmettez fiscalement que 700 000€. Dans le cas où votre patrimoine total est taxé à 30, 40 ou 45% aux droits de succession, le gain peut se compter en centaines de milliers d’euros.

Même chose pour la holding familiale qui peut souscrire un contrat de capitalisation. Lorsque vous transmettrez en nue-propriété ou en direct vos parts de société, le contrat sera transmis également.  

Quel intérêt par rapport au compte-titres ?

Il n’est pas rare que vous hésitiez à vendre des titres en raison de l’impôt sur la plus-value qui va s’appliquer. De la même manière, vous percevez chaque année des dividendes qui seront imposés à la flat tax. L’avantage du contrat de capitalisation est qu’il va permettre de capitaliser sans subir immédiatement la fiscalité. Ce n’est qu’au moment du retrait que vous payerez la fiscalité au prorata de ce qui est retiré. Vous avez donc une maitrise totale de la fiscalité, qui sera par ailleurs effacée au moment de la transmission aux héritiers (hors prélèvements sociaux qui s’appliqueront).

Un exemple chiffré : Contrat de capitalisation / Assurance-vie / Compte-titres

Monsieur D . a 75 ans et est marié en séparation de biens. Son patrimoine est le suivant :

  • Résidence principale de 800 000€.
  • Epargne totale pour 2 000 000€ hors assurance-vie suite à la vente de parts sociales.

Monsieur et Madame D. ont 3 enfants communs.

La famille D. souhaite placer 1 million d’euros afin de générer des revenus complémentaires et transmettre le patrimoine par la même occasion.

Comparons maintenant les 3 solutions suivantes pour déterminer quelle est l’option la plus intéressante. Nous partirons sur une hypothèse de 3% de rendement annuel et d’un décès 3 ans plus tard.

  • Si rien n’est fait : Les droits de succession au premier décès s’élèvent à 400 329€ environ.
  • En souscrivant une assurance-vie pour 1 million d’euros après 70 ans avec les 3 enfants bénéficiaires : le contrat a généré 92 000 € d’intérêts et les droits de succession sont à 464 136 € soit un gain total de 28 193 €. Cependant dans cette hypothèse, les enfants reçoivent une part plus importante si la clause les définit bénéficiaires en totalité.
  • En souscrivant un contrat de capitalisation pour 1 million d’euros après 70 ans donné en nue-propriété : le contrat a généré 92 000 € d’intérêts et les droits de succession sont à 374 136 € soit un gain de quasiment 119 000 € par rapport à la première hypothèse (droits de succession + intérêts).
  • En souscrivant un compte-titres qui est démembré : même chose que le contrat de capitalisation, mais les dividendes sont imposés chaque année à leur perception et tout arbitrage entraîne une plus-value imposable dès la cession d’un titre.

 

Synthèse de la comparaison

 

 

 

 

 

 

  

ASSURANCE-VIE

  

CONTRAT DE CAPITALISATION

  

COMPTE-TITRES

Donation en nue-propriété

 Impossible Possible Possible

Dividendes

 Capitalisés dans le contrat Capitalisés dans le contrat Taxés chaque année à la flat tax

En cas d’arbitrage

 Aucune fiscalité Aucune fiscalité Taxation aux plus-values dès la cession d’un titre
 

Clause bénéficiaire pour répartir les sommes

 

  

Oui

  

Non

  

Non

Au regard de ces éléments, le contrat de capitalisation est un moyen de réduire les droits si vous transmettez immédiatement les sommes en nue-propriété. L’assurance-vie est intéressante pour répartir les sommes grâce à la clause bénéficiaire.

Le compte-titres reste le moins intéressant du vivant d’un épargnant dans le sens où il va vous bloquer pour de futures opérations.

Peut-on payer les droits de succession en plusieurs fois ?

Peut-on payer les droits de succession en plusieurs fois ?

La fiscalité successorale française est l’une des plus lourdes au monde. Lors d’un décès, la facture peut être très importante et amener à vendre en catastrophe un patrimoine immobilier ou financier même en moins-value (voir en ce sens : https://www.wagram-patrimoine.com/blog/immobilier/comment-transmettre-un-patrimoine-immobilier-important-en-limitant-limpact-fiscal/). 

Dans le cas où le défunt possède une entreprise, l’anticipation de la transmission est un indispensable pour conserver le patrimoine en l’état. Le code général des impôts dispose que les droits sont exigibles immédiatement, ce qui devrait en théorie écarter toute possibilité de gagner du temps. Mais il prévoit tout de même quelques souplesses très méconnues et qui doivent être rappelées.

Demander le fractionnement de ses paiements

Pour payer les droits de succession, vous devez normalement les régler sous 6 mois et payer en plusieurs fois sans dépasser un an. Cependant, il est possible de demander un rallongement à 3 ans lorsque 50% des biens sont considérés comme non-liquides : immobilier, parts sociales (hors actions), titres non cotés, œuvres d’art, etc.

Attention, cela ne concerne que les demandes faites depuis 2015, la loi était plus souple auparavant puisque les délais étaient respectivement de 3 et 10 ans.

Reporter le paiement des droits : le différé

Le différé va encore plus loin que le fractionnement puisque rien n’est payé en raison d’une situation présentant des particularités limitativement définies par le Code général des impôts. Lorsque cet évènement prend fin ou est remis en cause, il est nécessaire de payer l’impôt dans les 6 mois.

Les situations prévues sont :

  • Si des biens en nue-propriété sont contenus dans la succession : la situation est logique dans le sens où un nu-propriétaire serait amené à payer des droits sur un bien qu’il ne reçoit pas « physiquement ».
  • Lorsque le conjoint survivant exerce sont droit viager au logement (voir en ce sens : https://www.wagram-patrimoine.com/blog/immobilier/quel-droit-legal-au-logement-selon-son-statut-marital/)
  • Lorsqu’une exploitation agricole est attribuée de manière préférentielle à un héritier ou lorsqu’un bien bénéficiant d’une attribution préférentielle est soumis à une action en réduction.

Une entreprise familiale ? Différer ET fractionner le paiement

Parfois surnommé le « Difrac », il s’agit d’une mesure de protection lorsque la succession est composée d’une ou plusieurs entreprises. 

Le bénéfice du différé fractionné est possible pour :

  • L’entreprise individuelle qui a une activité opérationnelle (ce qui exclut les sociétés patrimoniales), exploitée par le défunt. Attention : la transmission doit être totale ce qui signifie que l’ensemble des actifs de l’entreprise est concerné.
  • Les parts ou actions non cotées d’une société opérationnelle lorsqu’ils représentent au moins 5% du capital social.

Les holdings ne sont pas admises dans ce dispositif sauf si elles sont considérées comme animatrices. Pour apprécier cette caractéristique, un accompagnement par un expert-comptable et un avocat fiscaliste nous semble indispensable.

Lorsque le différé/fractionné est admis :

  • Le paiement est différé totalement pendant 5 ans. De l’année 2 à 5, des intérêts sont versés tous les ans puisqu’il s’agit d’un crédit accordé par le comptable public. Le taux pratiqué est le taux effectif moyen pratiqué par les banques au T4 de l’année N-1. Dans certaines conditions, notamment une transmission d’entreprise qui représente un pourcentage important du patrimoine, le taux est diminué des 2/3.
  • Au terme des 5 ans, le paiement est effectué en 10 années avec des intervalles en général de 6 mois.

Les conséquences de l’acceptation d’une clause bénéficiaire

Les conséquences de l’acceptation d’une clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire d’une assurance-vie est la clé de voute d’une transmission patrimoniale réussie. Au-delà des abattements en fonction de l’âge du souscripteur (voir en ce sens : https://www.wagram-patrimoine.com/blog/financier/pourquoi-verser-en-assurance-vie-au-dela-de-152-500e-est-il-interessant-avant-70-ans/), elle permet de définir avec précision la répartition de liquidités au profit des bénéficiaires.

Lorsqu’un bénéficiaire est désigné, il peut émettre l’acceptation de cette clause avec autorisation du souscripteur . Si le process est simple à mettre en place, il n’en est pas moins lourd de conséquences pour le souscripteur.

Accepter une clause bénéficiaire ne se résume pas à dire « oui » au moment de la transmission

L’acceptation d’une clause bénéficiaire suppose un certain formalisme pour pouvoir être valable. Elle est soumise à un avenant au contrat d’assurance-vie obligatoirement signé par le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur. 

Ainsi, il n’est plus possible d’accepter une clause sans l’accord express du souscripteur. L’acceptation prend la forme d’un avenant au contrat ou d’un contrat entre le bénéficiaire et le souscripteur. Bien que conseillée, la forme authentique n’est pas obligatoire.

Il est possible que vous ayez accepté une clause bénéficiaire avant le 18 décembre 2007. Dans ce cas il n’y avait pas de condition pour accepter une clause bénéficiaire.

Accepter une clause bénéficiaire prive le souscripteur de certains droits sur son contrat

Lorsqu’une acceptation est formalisée, le souscripteur du contrat ne peut plus réaliser de demande d’avance ou de nantissement de contrat sans l’accord du bénéficiaire de rachat.

Il s’agit donc de priver le souscripteur de ses droits unilatéraux dans une optique de protection du bénéficiaire acceptant.

Cependant, cette stratégie patrimoniale est  intéressante notamment pour s’assurer qu’une somme donnée à son enfant soit conservée par celui-ci.

Exemple :

Je donne une somme à un enfant mais ne souhaite pas que cette somme soit rachetée à n’importe quel instant. Dans ce cas, il est possible d’être désigné bénéficiaire et d’accepter la clause.

Si le souscripteur souhaitait revenir sur son choix, le bénéficiaire acceptant doit y consentir dans les mêmes conditions. Cependant quelques exceptions sont prévues : inexécution des charges prévues par le donateur, cas de révocation des libéralités tels que divorce, ingratitude, survenance d’enfants, etc.

Le prédécès du bénéficiaire acceptant remet en cause la stratégie de transmission

Si le bénéficiaire acceptant est décédé avant l’assuré, alors les bénéficiaires en second rang n’ont aucun droit. Le contrat est dénoué au profit des héritiers du bénéficiaire acceptant.

Dans ce cas, la stratégie de transmission peut être remise en cause puisque de son vivant, le souscripteur a voulu d’une part déterminer avec précision sa dévolution successorale et d’autre part profiter des abattements fiscaux propres à l’assurance-vie. 

En effet, si les sommes de l’assurance-vie tombent dans la succession, ce n’est plus l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire qui s’applique, mais uniquement le droit commun des successions.

L’acceptation de clause est-elle vraiment nécessaire ?

Dans le cas où le choix du bénéficiaire s’effectue au moment du décès, est-il vraiment utile de se verrouiller en acceptant tout de suite une clause bénéficiaire ? Ne vaut-il pas mieux adapter sa stratégie patrimoniale au fur et à mesure et à pouvoir changer librement ses bénéficiaires pour disposer de son capital ?

Bien entendu, cela peut avoir pour effet de protéger à coup sûr une personne et d’éviter toute contestation future. Mais le professionnel qui conseille une acceptation de clause bénéficiaire engage néanmoins sa responsabilité s’il n’informe pas le souscripteur des conséquences vues ci-dessus.

Un des autres intérêts serait d’empêcher le rachat par le souscripteur qui a reçu une somme. A manier avec précaution pour éviter toute requalification successorale et fiscale.

Comment gérer son patrimoine familial avec un contrat luxembourgeois ?

Comment gérer son patrimoine familial avec un contrat luxembourgeois ?

Lors d’une cession d’entreprise, d’un héritage ou la vente de stocks-options/actions gratuites, un épargnant peut se retrouver avec des liquidités importantes et devoir multiplier les enveloppes d’investissement pour placer son épargne. Le contrat luxembourgeois, outil dédié aux patrimoines importants est un outil de planification patrimoniale et successorale puissant.

Protéger et planifier son patrimoine via une gestion administrative simple

Le contrat luxembourgeois ressemble dans son fonctionnement à l’architecture d’un compte-titres ou d’un PEA. Lors de la souscription, pour chaque unité de compte crée dans le contrat, vous choisissez une banque dépositaire. Cela vous permet de diversifier vos avoirs dans plusieurs banques, sans avoir de multiples interlocuteurs et plusieurs enveloppes d’épargne. Tout est géré via le même contrat.

Lors d’un changement dans la gestion ou la stratégie patrimoniale, vous pouvez conserver la même enveloppe sans avoir à liquider différents plans. De la même manière, en cas d’expatriation, le principe du contrat est la neutralité fiscale c’est-à-dire que le contrat s’adapte à votre pays de résidence fiscale. Par exemple, si votre résidence fiscale est en France, le contrat luxembourgeois adopte les règles fiscales de l’assurance-vie, aussi bien pendant la durée du contrat qu’à son extinction. 

Le contrat est donc parfaitement adapté pour transmettre vos actifs avec la fiscalité successorale de l’assurance-vie. De la même manière, la version capitalisation est très bien pour transmettre en nue-propriété avec tous les avantages de la décote de l’article 669 du CGI.

Le fonds d’assurance spécialisé : l’accès à l’univers d’investissement sur mesure

Appelé couramment « FAS », il s’agit d’une unité de compte sur mesure, auprès d’une banque dépositaire déterminée, gérée par le souscripteur avec ou sans assistance d’un conseil.

L’avantage d’un FAS n’est pas limité au duo « Fonds Euros/UC » d’une assurance-vie classique. L’architecture 100% ouverte permet à la fois de diversifier les fonds mais aussi d’intégrer d’autres actifs normalement inaccessibles dans des enveloppes assurantielles :

  • ETF et OPCVM sans limites.
  • Titres vifs : actions ou obligations.
  • Produits structurés sur mesure : Contrairement aux produits généralement proposés par les réseaux, il est possible de créer sa structure sur mesure et de l’intégrer dans la police d’assurance.
  • Fonds immobiliers.
  • Actions non cotées : participations financières, holding, etc.
  • Capital investissement.
  • Titres de créance.
  • Fonds alternatifs.

Vous avez donc la possibilité de vous constituer un véritable portefeuille sur mesure pour gérer votre patrimoine. Mieux encore, dans la version capitalisation du contrat, vous pouvez organiser une stratégie de transmission intergénérationnelle pour conserver ces actifs.

Autre avantage : limiter le risque de change. Il n’est pas rare que des épargnants aient un compte en devises à l’étranger. Dans le cadre luxembourgeois, vous pouvez conserver cette diversité de devises dans le contrat en ouvrant un compte pour chaque devise souhaitée. Vous pouvez également libeller le FAS en devise choisie, généralement Euros, Dollars, Livres et CHF.

Le fonds interne dédié : bénéficier de l’expérience d’un gérant d’actif spécialisé

Si la délégation de gestion est importante pour vous ou que vous souhaitez bénéficier de l’expertise d’un établissement reconnu, le fonds interne dédié également appelé « FID » permet de confier une stratégie précise à un gérant qui la mettra en œuvre via une gestion discrétionnaire. Dans le cadre du FID, il est recommandé d’en mettre plusieurs en place pour bénéficier du meilleur auprès des différents établissements.

Plus individualisée qu’une gestion sous mandat et beaucoup plus large, le FID est une stratégie long terme auprès d’un prestataire de services en investissement. Elle garantit une adéquation à votre profil investisseur.

Pour rappel, un PSI doit avoir les accréditations nécessaires auprès des organismes correspondant. En France, il doit être agrée auprès de l’Autorité des marchés financiers pour exercer sa profession.

Le nantissement d’actifs : une stratégie patrimoniale redoutable pour lever des capitaux

Les contrats luxembourgeois et les fonds spécialisés sont de puissants outils patrimoniaux pour mettre en place des crédits via un nantissement.

Très utilisés par les plus importants patrimoines pour éviter l’imposition des revenus via le système de plafonnement et réduire l’impôt sur la fortune, le découvert patrimonial lorsqu’il est bien utilisé, permet de créer facilement des ressources pour financer des projets, dégager des revenus ou donner du levier à son patrimoine. (voir en ce sens : https://www.wagram-patrimoine.com/blog/financier/quelles-strategies-pour-reduire-son-ifi/)

Non-résident : Suis-je considéré comme Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel ?

Non-résident : Suis-je considéré comme Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel ?

Le statut de loueur meublé professionnel (LMP) ou non-professionnel (LMNP) peut soulever des interrogations notamment lorsque vous êtes non-résidents.

Lorsque vous êtes LMP, plusieurs changements importants interviennent :

  • Vous êtes soumis de facto aux cotisations sociales à la Sécurité Sociale des Indépendants.
  • En cas de revente de vos biens, la plus-value des professionnels s’applique.
  • Votre déficit hors amortissements peut s’imputer sur le revenu global.

Les conditions du statut professionnel sont facilement atteignables

Pour être considéré comme professionnel, les recettes annuelles charges comprises par le foyer fiscale doivent dépasser 23 000€ et ces recettes doivent être supérieures au montant total des autres revenus d’activité sur foyer fiscal. Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2019, l’inscription au RCS n’est plus une condition sine qua non pour avoir le statut professionnel.

Dans le cas d’un non-résident, le doute était permis sur ces 2 conditions. En effet, le seuil de 23 000€ devait-il être déterminé sur les seuls revenus déclarés en France ou également sur les recettes perçues à l’étranger ? D’après la doctrine de l’administration fiscale, il s’agit de l’ensemble des revenus perçus en France et à l’étranger, sans tenir compte du lieu de situation de votre bien immobilier.

A l’inverse, pour déterminer la seconde condition, seuls les revenus imposés en France sont pris en compte. La réponse ministérielle Frassa l’a rappelé le 17 mai 2018.

Pour un non-résident ayant plus de 23 000€ de recettes locatives, dont des biens meublés en France, il serait directement soumis au statut professionnel et devrait donc s’acquitter des cotisations sociales.

Le statut professionnel : un mal pour un bien ?

Le statut de LMP peut effrayer des investisseurs non-résidents compte tenu des cotisations sociales. (en l’absence de résultat imposable, vous devrez payer un forfait minimum aux alentours de 1500€). Cependant, le statut de LMP a également des avantages considérables pour un non résident.

Dans le cas de la plus-value par exemple, un loueur non professionnel devrait payer la plus-value des particuliers et en serait exonéré au bout de 30 ans.

Exemple : Acquisition d’un bien à 100 000e et vente à 150 000€. La plus-value imposable hors abattement est de 50 000€.

Pour un LMP, il est imposé à la plus-value des professionnels en imposant en complément les amortissements pratiqués ce qui peut grandement vous pénaliser.

Il existe cependant l’article 151 septies du Code Général des impôts qui permet de vous exonérer totalement d’Impôt et de prélèvements sociaux sur la plus-value lorsque vous êtes LMP depuis plus de 5 ans et que vos recettes n’excèdent pas 90 000€ annuels. Entre 90 000€ et 126 000€ de recettes, l’exonération sera partielle. La plus-value résultant des amortissements sera quant à elle toujours soumise aux cotisations sociales.

En cas de succession, vous pouvez également bénéficier de l’article 397A du CGI qui prévoit un différé fractionné des droits de succession.

Au regard de l’IFI, les biens sont exonérés si les 2 conditions données sont respectées et s’il s’agit de votre activité professionnelle principale. Dans le cas d’un non-résident qui exerce son activité à l’étranger, la condition semble ne pas être respectée. 

Faut-il finalement être LMP à tout prix ?

La question est pertinente puisque les avantages semblent en faveur de ce régime fiscal. Attention néanmoins aux opérations de démembrement qui par exemple déclenchent l’imposition à la plus-value professionnelle. Le forfait minimum de cotisations sociales peut être lourd sur votre rentabilité et il convient de calculer le différentiel entre le gain d’une future opération et du paiement de ces cotisations si vous êtes proche du seuil de 23 000€. Il faut prendre garde également aux conventions fiscales entre 2 pays pour l’imposition des BIC.

Une structuration en société peut être pertinente, mais à manier avec parcimonie. Avant la mise en place de cette solution, il faut absolument établir une étude globale de rentabilité et de transmission. Ainsi, vous déterminerez s’il est plus intéressant ou non de basculer en LMP via une société.

Enfin, le statut professionnel suppose une comptabilité plus lourde et en général plus couteuse par un expert-comptable.

Pourquoi verser en assurance-vie au-delà de 152 500€ est-il intéressant avant 70 ans

Pourquoi verser en assurance-vie au-delà de 152.500€ est-il intéressant avant 70 ans

L’assurance-vie, malgré ses déconvenues en 2020, reste le placement n°1 en France. Au-delà de la diversification de son épargne dans un cadre privilégié, elle reste l’un des outils les plus efficaces pour transmettre son patrimoine avec un cadre fiscal privilégié. Dans l’idée générale, beaucoup d’épargnants ne versent plus sur l’assurance-vie au-delà de l’abattement de 152 500€.

Cependant, malgré cette limite, l’assurance-vie a d’autres atouts de transmission.

152 500€… par bénéficiaire désigné !

L’article 990 I du Code Général des impôts prévoit que pour les versements effectués avant 70 ans, le capital est exonéré de droits de succession dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire désigné dans la clause. Il n’est exigé aucun lien de parenté avec les bénéficiaires. Vous pouvez donc gratifier qui vous souhaitez dans le respect de cet abattement et de la réserve héréditaire de vos héritiers (enfants et à défaut le conjoint).

Lorsque vous avez plusieurs bénéficiaires, les abattements de 152 500€ se cumulent. C’est là tout l’intérêt de la stratégie. Il est par exemple possible de désigner vos enfants bénéficiaires et vos petits-enfants. Vous pouvez également désigner des personnes à gratifier et pour lesquelles le barème successoral peut apparaître comme punitif… comme un concubin, un ami, un neveu ou nièce, parent, etc.

Au-delà de 152 500€, un barème avantageux

Il ne faut pas oublier que le barème successoral français est l’un des plus importants au monde. Si nous prenons en exemple le barème de transmission en ligne directe (de parent à enfant) :

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

Au-delà de 652 324€ par enfant (soit 552 324€ après abattement de 100 000e), votre enfant payera 30% sur chaque euro complémentaire perçu. Le constat est encore plus dur pour les tranches suivantes qui s’élèvent à 40 et 45%…

Dans le cas où il est bénéficiaire d’une assurance-vie, il est imposé de la manière suivante :

  • 152 500€ d’abattement.
  • Entre 152 501 et 852 500€ : imposition à 20%.
  • Au-delà : imposition à 31,25%.

L’imposition est donc extrêmement attractive et incitative à un versement sur assurance-vie malgré le dépassement de l’abattement.

Sur d’autres liens de parenté comme les neveux/nièces, frères/sœurs, tierces personnes et concubins, le barème de l’assurance-vie devient quasiment indispensable. Entre tierces personnes, la transmission est à 60%.

Faut-il démembrer sa clause ?

Lorsque les abattements sont dépassés, un démembrement de clause bénéficiaire permet de répartir dès maintenant des sommes au profit des bénéficiaires, tout en permettant à un autre bénéficiaire (généralement le conjoint et/ou enfant) de l’utilisation de la rente, à charge pour ce bénéficiaire de rembourser sur sa propre succession.

Dans ce cas, l’abattement s’applique au prorata des droits reçus, généralement grâce à l’article 669 du Code Général des Impôts. Le démembrement est en général pertinent lorsque vos montants en assurance-vie sont significatifs.

Les montages possibles étant nombreux, voici un exemple de démembrement très simple :

Âge de versement Avant 70 ans Avant 70 ans
Âge de décès Après 71 ans Après 71 ans
Sommes en assurance-vie 1 000 000€ 1 000 000€
Bénéficiaires 2 enfants 2 enfants en nue-propriété et conjoint en pleine propriété
Impôt à payer par chaque enfant 69 500€ 48 650€

L’assurance-vie est un outil de planification successorale

Pour conclure, il est clair que l’assurance-vie ne se limite pas ce simple abattement de 152 500€. La clause bénéficiaire lorsqu’elle est bien optimisée, vient diminuer drastiquement l’impact fiscal d’une succession. Elle permet également de décider exactement comment sont réparties les sommes entre divers héritiers, sans tenir compte d’un lien de parenté.

Il faut bien sûr prendre en compte la notion de primes excessives dans le patrimoine global, mais cette notion s’apprécie au cas par cas. Un audit global de vos avoirs peut être nécessaire pour identifier les risques fiscaux potentiels.