Transmission : Assurance-vie ou contrat de capitalisation après 70 ans ?

Transmission : Assurance-vie ou contrat de capitalisation après 70 ans ?

L’assurance-vie est souvent vue comme le placement principal sur lequel verser avant 70 ans. En effet, la fiscalité successorale est plus avantageuse que celle de droit civil. Cependant après 70 ans, les avantages peuvent apparaître comme moins attrayants. Est-ce réellement le cas ?

Par ailleurs, le contrat de capitalisation, oublié depuis la disparition de l’ISF au profit de l’IFI, bénéficie de caractéristiques intéressantes pour accompagner votre transmission patrimoniale.

Les avantages de l’assurance-vie après 70 ans

Pour tous les versements effectués après 70 ans, l’assurance-vie est soumise au régime de l’article 757 B du Code Général des impôts qui prévoit que les primes versées sont taxées aux droits de mutation à titre gratuit (NDLR : droits de succession) après un abattement de 30 500€ pour l’ENSEMBLE des bénéficiaires.

Exemple : Vous versez 500 000€ sur une assurance-vie à l’âge de 72 ans et désignez 3 bénéficiaires. Au moment du décès quelques années plus tard, le contrat vaut 700 000€. La somme taxée aux droits de successions est de 500 000 – 30 500 = 469 500€. Cette somme est réintégrée au patrimoine successoral du défunt.

Le gain peut être massif si vous envisagez par exemple d’inclure des actifs à fort rendement type Private Equity.

 

Le contrat de capitalisation, un outil de transmission parfois mal maitrisé

Avant 2017, le contrat de capitalisation était utilisé pour réduire l’ISF puisque seules les primes versées étaient taxées à l’ISF. Depuis le remplacement par l’IFI, le contrat de capitalisation a été laissé à l’abandon parfois à tort.

En effet, il n’est pas rare que vous souhaitiez par exemple gérer un patrimoine familial en commun (voir par exemple :  https://www.wagram-patrimoine.com/blog/financier/comment-gerer-son-patrimoine-familial-avec-un-contrat-luxembourgeois/ ) .

Contrairement à l’assurance-vie, le décès ne met pas fin au contrat de capitalisation, celui-ci se transmet aux héritiers et est taxé aux droits de succession.

Cette caractéristique vue comme un inconvénient peut cependant servir de levier complémentaire pour réduire la facture fiscale. En effet, une stratégie peut consister à transmettre en nue-propriété le contrat de capitalisation. Pour rappel, l’article 669 du Code général des impôts prévoit une « décote » selon l’âge de l’usufruitier.

Exemple : Vous avez 75 ans et avez aujourd’hui 1 million d’euros sur votre compte courant suite à une vente immobilière. Vous souhaitez générer un revenu complémentaire à la retraite tout en anticipant la transmission aux enfants. Si vous ne faites rien, aucun revenu complémentaire n’est généré et le compte courant sera taxé entièrement aux droits de succession.

En souscrivant un contrat de capitalisation qui sera démembré au profit de vos 3 enfants, vous ne transmettez fiscalement que 700 000€. Dans le cas où votre patrimoine total est taxé à 30, 40 ou 45% aux droits de succession, le gain peut se compter en centaines de milliers d’euros.

Même chose pour la holding familiale qui peut souscrire un contrat de capitalisation. Lorsque vous transmettrez en nue-propriété ou en direct vos parts de société, le contrat sera transmis également.  

Quel intérêt par rapport au compte-titres ?

Il n’est pas rare que vous hésitiez à vendre des titres en raison de l’impôt sur la plus-value qui va s’appliquer. De la même manière, vous percevez chaque année des dividendes qui seront imposés à la flat tax. L’avantage du contrat de capitalisation est qu’il va permettre de capitaliser sans subir immédiatement la fiscalité. Ce n’est qu’au moment du retrait que vous payerez la fiscalité au prorata de ce qui est retiré. Vous avez donc une maitrise totale de la fiscalité, qui sera par ailleurs effacée au moment de la transmission aux héritiers (hors prélèvements sociaux qui s’appliqueront).

Un exemple chiffré : Contrat de capitalisation / Assurance-vie / Compte-titres

Monsieur D . a 75 ans et est marié en séparation de biens. Son patrimoine est le suivant :

  • Résidence principale de 800 000€.
  • Epargne totale pour 2 000 000€ hors assurance-vie suite à la vente de parts sociales.

Monsieur et Madame D. ont 3 enfants communs.

La famille D. souhaite placer 1 million d’euros afin de générer des revenus complémentaires et transmettre le patrimoine par la même occasion.

Comparons maintenant les 3 solutions suivantes pour déterminer quelle est l’option la plus intéressante. Nous partirons sur une hypothèse de 3% de rendement annuel et d’un décès 3 ans plus tard.

  • Si rien n’est fait : Les droits de succession au premier décès s’élèvent à 400 329€ environ.
  • En souscrivant une assurance-vie pour 1 million d’euros après 70 ans avec les 3 enfants bénéficiaires : le contrat a généré 92 000 € d’intérêts et les droits de succession sont à 464 136 € soit un gain total de 28 193 €. Cependant dans cette hypothèse, les enfants reçoivent une part plus importante si la clause les définit bénéficiaires en totalité.
  • En souscrivant un contrat de capitalisation pour 1 million d’euros après 70 ans donné en nue-propriété : le contrat a généré 92 000 € d’intérêts et les droits de succession sont à 374 136 € soit un gain de quasiment 119 000 € par rapport à la première hypothèse (droits de succession + intérêts).
  • En souscrivant un compte-titres qui est démembré : même chose que le contrat de capitalisation, mais les dividendes sont imposés chaque année à leur perception et tout arbitrage entraîne une plus-value imposable dès la cession d’un titre.

 

Synthèse de la comparaison

 

 

 

 

 

 

  

ASSURANCE-VIE

  

CONTRAT DE CAPITALISATION

  

COMPTE-TITRES

Donation en nue-propriété

 Impossible Possible Possible

Dividendes

 Capitalisés dans le contrat Capitalisés dans le contrat Taxés chaque année à la flat tax

En cas d’arbitrage

 Aucune fiscalité Aucune fiscalité Taxation aux plus-values dès la cession d’un titre
 

Clause bénéficiaire pour répartir les sommes

 

  

Oui

  

Non

  

Non

Au regard de ces éléments, le contrat de capitalisation est un moyen de réduire les droits si vous transmettez immédiatement les sommes en nue-propriété. L’assurance-vie est intéressante pour répartir les sommes grâce à la clause bénéficiaire.

Le compte-titres reste le moins intéressant du vivant d’un épargnant dans le sens où il va vous bloquer pour de futures opérations.

Pourquoi verser en assurance-vie au-delà de 152 500€ est-il intéressant avant 70 ans

Pourquoi verser en assurance-vie au-delà de 152.500€ est-il intéressant avant 70 ans

L’assurance-vie, malgré ses déconvenues en 2020, reste le placement n°1 en France. Au-delà de la diversification de son épargne dans un cadre privilégié, elle reste l’un des outils les plus efficaces pour transmettre son patrimoine avec un cadre fiscal privilégié. Dans l’idée générale, beaucoup d’épargnants ne versent plus sur l’assurance-vie au-delà de l’abattement de 152 500€.

Cependant, malgré cette limite, l’assurance-vie a d’autres atouts de transmission.

152 500€… par bénéficiaire désigné !

L’article 990 I du Code Général des impôts prévoit que pour les versements effectués avant 70 ans, le capital est exonéré de droits de succession dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire désigné dans la clause. Il n’est exigé aucun lien de parenté avec les bénéficiaires. Vous pouvez donc gratifier qui vous souhaitez dans le respect de cet abattement et de la réserve héréditaire de vos héritiers (enfants et à défaut le conjoint).

Lorsque vous avez plusieurs bénéficiaires, les abattements de 152 500€ se cumulent. C’est là tout l’intérêt de la stratégie. Il est par exemple possible de désigner vos enfants bénéficiaires et vos petits-enfants. Vous pouvez également désigner des personnes à gratifier et pour lesquelles le barème successoral peut apparaître comme punitif… comme un concubin, un ami, un neveu ou nièce, parent, etc.

Au-delà de 152 500€, un barème avantageux

Il ne faut pas oublier que le barème successoral français est l’un des plus importants au monde. Si nous prenons en exemple le barème de transmission en ligne directe (de parent à enfant) :

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

Au-delà de 652 324€ par enfant (soit 552 324€ après abattement de 100 000e), votre enfant payera 30% sur chaque euro complémentaire perçu. Le constat est encore plus dur pour les tranches suivantes qui s’élèvent à 40 et 45%…

Dans le cas où il est bénéficiaire d’une assurance-vie, il est imposé de la manière suivante :

  • 152 500€ d’abattement.
  • Entre 152 501 et 852 500€ : imposition à 20%.
  • Au-delà : imposition à 31,25%.

L’imposition est donc extrêmement attractive et incitative à un versement sur assurance-vie malgré le dépassement de l’abattement.

Sur d’autres liens de parenté comme les neveux/nièces, frères/sœurs, tierces personnes et concubins, le barème de l’assurance-vie devient quasiment indispensable. Entre tierces personnes, la transmission est à 60%.

Faut-il démembrer sa clause ?

Lorsque les abattements sont dépassés, un démembrement de clause bénéficiaire permet de répartir dès maintenant des sommes au profit des bénéficiaires, tout en permettant à un autre bénéficiaire (généralement le conjoint et/ou enfant) de l’utilisation de la rente, à charge pour ce bénéficiaire de rembourser sur sa propre succession.

Dans ce cas, l’abattement s’applique au prorata des droits reçus, généralement grâce à l’article 669 du Code Général des Impôts. Le démembrement est en général pertinent lorsque vos montants en assurance-vie sont significatifs.

Les montages possibles étant nombreux, voici un exemple de démembrement très simple :

Âge de versement Avant 70 ans Avant 70 ans
Âge de décès Après 71 ans Après 71 ans
Sommes en assurance-vie 1 000 000€ 1 000 000€
Bénéficiaires 2 enfants 2 enfants en nue-propriété et conjoint en pleine propriété
Impôt à payer par chaque enfant 69 500€ 48 650€

L’assurance-vie est un outil de planification successorale

Pour conclure, il est clair que l’assurance-vie ne se limite pas ce simple abattement de 152 500€. La clause bénéficiaire lorsqu’elle est bien optimisée, vient diminuer drastiquement l’impact fiscal d’une succession. Elle permet également de décider exactement comment sont réparties les sommes entre divers héritiers, sans tenir compte d’un lien de parenté.

Il faut bien sûr prendre en compte la notion de primes excessives dans le patrimoine global, mais cette notion s’apprécie au cas par cas. Un audit global de vos avoirs peut être nécessaire pour identifier les risques fiscaux potentiels.

Assurance-vie : ouvrir un contrat français ou luxembourgeois ?

Assurance-vie : ouvrir un contrat français ou luxembourgeois ?

 

L’assurance-vie, malgré une année 2020 chaotique, reste le placement n°1 des français. Depuis la faillite de Lehman Brothers et la volonté de se diversifier sur le marché des actifs, de nombreux épargnants optent pour le Grand Duché du Luxembourg, où des contrats de gestion privée existent. Cependant, avant de choisir entre le contrat français et le contrat luxembourgeois, il convient de connaître le fonctionnement de chacun d’eux.

Pourquoi opter pour un contrat français ?

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale, c’est-à-dire que les gains ne sont imposés que lorsqu’ils sont retirés (voir schéma ci-dessous).

La fiscalité d’une nouvelle assurance-vie et des versements depuis le 27/09/2017 est la suivante :

En cas de décès, l’assurance-vie permet de transmettre aux bénéficiaires de votre choix avec des avantages fiscaux importants :

 

VERSEMENTS EFFECTUES AVANT 70 ANS

  

VERSEMENTS EFFECTUES APRES 70 ANS
 

Abattement de 152 500€ par bénéficiaire puis taxation à 20% jusqu’à 852 500e et 31,25% au-delà.

 

  

Abattement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires désignés puis taxation des primes versées au barème successoral.

Les intérêts sont exonérés.

 

Les contrats français peuvent être pertinents pour quelques catégories d’actifs tels que le fonds euros et les SCPI. Ils sont totalement adaptés pour un épargnant avec un profil prudent qui ne souhaite pas diversifier son patrimoine au-delà de 2-3 fonds.

Au-delà de cette classe d’actifs, il faudra sélectionner parmi les unités de compte référencées par l’assureur. Privilégiez pour cela des offres financières larges et en totale architecture ouverte (c’est-à-dire des fonds qui ne proviennent pas uniquement de la banque ou de l’assureur).

En cas de faillite d’un assureur, un épargnant est créancier de sixième rang et est assuré à hauteur de 70 000€ par établissement.

Pourquoi opter pour un contrat luxembourgeois ?

Les contrats luxembourgeois ont une forme juridique particulière puisqu’ils adoptent la forme et la fiscalité du pays de résidence fiscale. C’est un contrat très pratique pour une future expatriation sans passer par la case « Exit tax ».

Contrairement aux contrats français, vous bénéficiez d’une protection des avoirs bien plus importante grâce à 3 mécanismes :

  • Le triangle de sécurité : les fonds propres des épargnants sont distincts des fonds propres de l’assureur.
  • Le choix de la banque dépositaire : vous pouvez désigner sur quelle banque seront déposés vos avoirs.
  • Super-privilège : au Luxembourg, les épargnants sont des créanciers de premier rang.

L’offre financière est liée à la banque dépositaire, ce qui vous assure de gérer une stratégie sur-mesure et d’avoir une latitude pour changer d’établissement sans passer par la case retrait (et donc fiscalité).

Contrairement au binôme « Fonds Euros/UC » l’assurance-vie 100% luxembourgeoise est uniquement composée d’unités de compte sur mesure qui de décomposent de la sorte :

  • Fonds externe : Choix d’unités de compte parmi une offre restreinte de l’assureur.
  • Fonds interne collectif (FIC) : Investissement dans un fonds collectif géré par une banque ou maison de gestion, en commun avec d’autres investisseurs (sans lien entre eux). Cela peut être très intéressant pour gérer un patrimoine en commun avec des tiers.
  • Fonds interne dédié (FID) : Gestion sur mesure auprès d’un établissement bancaire ou d’une maison de gestion, pour un seul investisseur ou un groupe familial.
  • Fonds d’assurance spécialisé (FAS) : Gestion conseillée par un allocataire d’actifs ou gestion en direct par l’investisseur.

Pour les 2 derniers points, le ticket d’entrée peut être plus important. En règle générale, ce sont des fonds accessibles dès 125 000€.

Autre particularité du Luxembourg :

L’éligibilité des actifs non traditionnels. Certains assureurs proposent par exemple d’intégrer des actifs tels que le private equity, hedge fund, produits dérivés, etc.

Cependant, le contrat luxembourgeois n’est pas adapté à un profil 100% sécuritaire, puisqu’il est par essence même soumis au risque d’unités de compte. Il est en général conseillé d’avoir un patrimoine financier important pour bénéficier de toute l’architecture du contrat.

Tableau synthétique des principales différences entre la France et le Luxembourg :
 

 

 

  

CONTRATS FRANÇAIS

  

CONTRATS LUXEMBOURGEOIS
 

Ticket d’entrée

 

 

  

Accessible pour quelques centaines d’euros

  

Accessible sur des tickets en général supérieurs à 100 000€.

L’accès au FAS et FID peut être plus élevé.

 
 

Fiscalité en cas de vie

  

Française

  

Du pays de résidence fiscale
 

 

 

Protection des avoirs

 

 

  

 

Les avoirs en assurance-vie sont assurés à hauteur de 70 000€ par établissement et par client

 

  

 

Triangle de sécurité, choix de la banque dépositaire et super-privilège

 
 

 

Composition du contrat

  

Fonds euros ou unités de compte disponibles chez l’assureur

 

  

Pas de fonds euros

Unités de compte sur mesure en gestion conseillée, libre, dédiée ou collective
 

 

 

Offre financière

 

  

Quelques dizaines d’UC pour la plupart des contrats. Des contrats haut de gamme peuvent proposer des centaines voire milliers d’UC

 

  

 

Offre quasi-illimitée puisque liée à la banque dépositaire
 

 

Gestion en devises

 

 

  

Très limitée

  

Totalement permise
 

Actifs non-cotés

 

  

Offre très limitée voire non adaptée

  

Eligibilité aux actifs non traditionnels sous condition

 
 

Architecture ouverte

 

Selon les contrats

Majoritairement oui
 

 

SCPI

 

 

  

Oui

  

Non
 

 

Fonds euros

 

 

  

 

Oui

  

 

Fonds euros français mais non adaptés pour le Luxembourg

Pourquoi ouvrir une assurance vie luxembourgeoise

Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise ?

1 – Le régime de protection luxembourgeois

Les contrats luxembourgeois bénéficient d’un mécanisme simple appelé le Triangle de Sécurité. 

Celui-ci est constitué par 3 organismes :

  • Le Commissariat Aux Assurances (ou CAA) dont la mission est d’appliquer les règles prudentielles données par Luxembourg ;
  • La compagnie d’assurance ;
  • La banque dépositaire agréée par le CAA qui détient les avoirs des clients.

Les contrats luxembourgeois bénéficient d’un mécanisme simple appelé le Triangle de Sécurité. 

Ce système mis en place et contrôlé par le CAA permet de séparer les avoirs des épargnants des fonds propres de l’assureur. 

Pour rappel, en France, en cas de défaut d’un assureur, le Fonds de Garantie des Assurances de Personne (FGAP) vous couvre jusqu’à 70 000 € (et jusqu’à 90 000 € pour les rentes résultant de contrats d’assurance en cas de décès et pour les rentes d’incapacité et d’invalidité).

Pour vos dépôts ordinaires, le Fonds de dépôt de garantie vous couvre à hauteur de 100 000 €. Le contrat luxembourgeois échappe à ces limites grâce au Triangle de sécurité. Par ailleurs, toujours en cas de défaillance de l’assureur, un épargnant en France est créancier de sixième rang. Au Luxembourg, il sera considéré comme un créancier de premier rang (y compris devant l’Etat).

2 – Une disponibilité accentuée par rapport aux contrats français

En 2016 a été votée la loi Sapin II qui vient tranquilliser les assureurs en cas de rachats importants sur leurs encours. En effet, l’article 49 permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de bloquer temporairement les rachats en cas de crise systémique. Ce blocage peut s’appliquer pour 6 mois maximum. 

Dans le cas d’un contrat sous supervision luxembourgeoise, seul le fonds euros assuré en France est concerné par la loi Sapin II mais pas les autres actifs. Couplé à une offre financière large, ce contrat luxembourgeois vient rassurer l’épargnant sur la disponibilité de son épargne.

3 – L’offre financière

L’un des avantages du Luxembourg est la variété des possibilités d’investissements. 

Un épargnant peut opter pour plusieurs solutions dans un contrat luxembourgeois (non exhaustives) :

  • Fonds actions
  • Produits structurés
  • Fonds obligataires
  • Trackers
  • Fonds diversifiés
  • Fonds en devises

Certains contrats 100% luxembourgeois donnent également la possibilité d’investir dans des titres vifs et des actifs non traditionnels, investissements non cotés ou encore des fonds habituellement réservés à des institutionnels. 

Pour les plus gros contrats, il y a également la possibilité de « compartimenter » votre contrat à travers plusieurs blocs :

  • Le FID : le Fonds Interne Dédié : vous déléguez la gestion à une maison de gestion de votre choix. Un bon contrat vous donnera un large choix de maisons de gestion afin que vous puissiez personnaliser au maximum votre contrat. Selon les contrats, il est possible d’intégrer plusieurs FID et ainsi confier la gestion à plusieurs gérants afin de vous diversifier.
  • Le FAS : le Fonds d’Assurance Spécialisé : le souscripteur choisit les actifs gérés dans son contrat et il peut opter pour une gestion conseillée par son conseiller financier.
  • Le Fonds externe : le choix des unités de compte est fait directement par le souscripteur du contrat.
  • Le FIC : le Fonds Interne Collectif  : il s’agit d’un support où les primes sont regroupées sur un seul fonds avec d’autres souscripteurs, sans lien familial entre eux.

4 – Des contrats accessibles simplement

Nous pouvons distinguer 2 types de contrat : les contrats sous supervision luxembourgeoise et les contrats 100 % luxembourgeois.

Pour la 1ère catégorie, vous bénéficiez de tous les avantages liés à la protection du souscripteur avec des tickets d’entrée démarrant dès 5 000 €. 

Pour la 2ème catégorie, le ticket d’entrée se situe en général entre 100 000 € et 250 000 €. 

Ces possibilités d’entrée sont un véritable atout pour se positionner sur des contrats dont la protection et l’offre financière (que nous avons vues précédemment) sont en général plus importantes que pour les contrats français.  

5 – Et la fiscalité ?

Dans le cas d’un contrat sous supervision luxembourgeoise, il s’agit de la même fiscalité que vos contrats français. En cas de rachat, le prélèvement forfaitaire unique de 30% s’applique sur les gains retirés dans le contrat. 

Pour les contrats 100% luxembourgeois, vous bénéficiez de la neutralité fiscale c’est-à-dire que la fiscalité de votre contrat est celle de votre pays de résidence. Choisir une compagnie d’assurance présente à l’international vous tranquillise également dans les cas d’expatriation, dans la mesure où votre contrat s’adapte à votre lieu de résidence.

Les contrats luxembourgeois sont une alternative viable aux contrats « retail » puisqu’ils tranquillisent l’épargnant sur les régimes de protection restrictifs des fonds de garantie français. 

Par ailleurs, ils sont un véritable atout pour mettre en place une stratégie patrimoniale sur la durée. En effet, l’offre financière permet une adaptation parfaite au profil investisseur.

Les idées reçues sur l’assurance-vie

Cinq idées reçues sur l’assurance-vie

1ère idée : « mon argent est bloqué pendant 8 ans »

Vous pouvez gérer votre contrat comme vous le souhaitez. Les fonds sont disponibles à tout moment quel que soit l’âge du souscripteur.  

Il vous est possible de mettre en place des rachats programmés sur certains contrats (ce qui est efficace pour retirer une rente régulière), des rachats partiels ou un rachat total (et ceci sans pénalité de sortie).  

Seuls les gains générés par le contrat sont imposés, vos versements étant exonérés de taxation (voir schéma ci-dessous).  

Le délai de 8 ans, couramment répandu dans l’esprit des épargnants, fait tout simplement référence à la date à partir de laquelle votre contrat d’assurance-vie atteint sa fiscalité optimale.  

Ce système mis en place et contrôlé par le CAA permet de séparer les avoirs des épargnants des fonds propres de l’assureur. 

Pour rappel, en France, en cas de défaut d’un assureur, le Fonds de Garantie des Assurances de Personne (FGAP) vous couvre jusqu’à 70 000 € (et jusqu’à 90 000 € pour les rentes résultant de contrats d’assurance en cas de décès et pour les rentes d’incapacité et d’invalidité).

Pour vos dépôts ordinaires, le Fonds de dépôt de garantie vous couvre à hauteur de 100 000 €. 

Le contrat luxembourgeois échappe à ces limites grâce au Triangle de sécurité.

Par ailleurs, toujours en cas de défaillance de l’assureur, un épargnant en France est créancier de sixième rang. 

Au Luxembourg, il sera considéré comme un créancier de premier rang (y compris devant l’Etat). 

Depuis 2017, la fiscalité a été simplifiée pour tous les nouveaux versements :

Compte tenu de ces éléments, il est tout à fait envisageable de prendre date sur une assurance-vie et d’en disposer comme bon vous semble dans les prochaines années.  

Vous aurez à disposition une enveloppe performante (à condition de choisir le bon contrat), sur laquelle vous pourrez verser ou retirer à votre guise.  

2ème idée : « l’assurance-vie ne rapporte rien! »

Les anciens contrats d’assurance-vie sont souvent des contrats mono-supports où seul le fonds euros est disponible. Si aujourd’hui, ce fonds a encore le vent en poupe, son rendement est beaucoup moins important (moins de 2% chez la majorité des assureurs).  

Les contrats d’assurance-vie depuis plusieurs années ont développé de manière importante leur offre financière pour permettre à ses épargnants de diversifier leur contrat en fonction de leur profil investisseur : actions, obligations diversifiées, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), trackers et titres vifs.  

Il est tout à fait possible d’espérer des rendements plus importants, selon le niveau de risques souhaité, toujours en adéquation avec votre profil.  

3ème idée : « je n’ai pas besoin d’anticiper ma transmission donc l’assurance-vie ne me sert à rien »

L’assurance-vie permet en effet de réduire considérablement les droits de succession. Vous bénéficiez d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire désigné dans la clause pour tous les versements avant 70 ans. Au-delà, une taxation de 20% est appliquée.  

Mais en dehors de toute considération successorale, l’assurance-vie est avant tout une enveloppe épargne. Dans un contexte de taux bas, où le livret A est rongé par l’inflation, vous pouvez constituer un matelas de trésorerie performant et géré selon votre profil.  

Compte tenu de la fiscalité avantageuse (voir le schéma plus haut), c’est un excellent réceptacle pour constituer des revenus complémentaires à Moyen-Long Terme.  

4ème idée : « je ne veux pas prendre de risques, l’assurance n’est donc pas adaptée »

Le contrat Multisupports vous donne la possibilité de diversifier votre contrat sans toutefois y être contraint. Vous pouvez sécuriser le contrat ou le diversifier à tout moment en effectuant une demande d’arbitrage.

Si vous avez opté pour un mandat de gestion piloté (auprès d’un établissement de gestion) ou délégué (auprès de votre conseiller), il est tout à fait possible d’adapter la gestion à votre profil du plus défensif ou plus offensif. 

5ème idée : « j’ai plus de 70 ans donc l’assurance-vie n’est plus intéressante »

Au-delà de 70 ans, le contrat est tout autant disponible. Il bénéficie d’un abattement complémentaire de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires. 

L’abattement s’ajoute aux avantages du contrat avant 70 ans. 

Par ailleurs, les gains du contrat provenant des sommes versées après 70 ans sont exonérés de droits de succession. Compte tenu de l’espérance de vie à ce jour (79 ans pour un homme et 85 ans pour une femme), ces gains peuvent être massifs.  

Il est même opportun d’ouvrir un second contrat distinct du premier, sur lequel effectuer les futurs versements. 

Les fonds euros

LE FONDS EUROS DE VOTRE ASSURANCE-VIE EST-IL LE PROCHAIN ACTIF À RISQUES ?

 

Le cabinet Fact & Figures a annoncé que le taux servi par les fonds euros des contrats d’assurance-vie devrait osciller entre 1 et 1,1% pour l’année 2020.

Si ce constat n’est pas surprenant compte tenu de l’évolution des dernières années, il en ressort de nombreuses questions sur la résilience de cet actif.

Un rendement faible … et chargé en frais

Les fonds euros supportent des frais de gestion qui viennent rogner le rendement de l’actif. Si les rendements tombent en dessous des planchers actuels (de l’ordre de 0,5%), une dégradation de votre épargne n’est pas à exclure à 100%.

Les frais annexes tels que les droits d’entrée pris au départ, frais d’arbitrage en cours de vie du contrat, etc. sont autant d’éléments à prendre en compte dans la pertinence de l’investissement. Par-dessus tout, la fiscalité s’applique pour les contrats de moins de 8 ans à hauteur de 30%.

Dans le cas d’un fonds euros qui vous verse 1% net de frais de gestion, cela donne 0,7% net en cas de retrait en admettant que vous n’ayez eu aucun frais d’entrée ni frais d’arbitrage. Pour rappel, le livret A rapporte aujourd’hui 0,5% sans frais.

 Les 0,2% complémentaires justifient-ils de se retrouver sur un actif sur la pente descendante ?

Une possibilité de blocage souvent oubliée

La loi Sapin 2 permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de bloquer temporairement certaines opérations jusqu’à 3 mois renouvelables 3 mois, en cas de menace grave de la situation financière de l’assureur. Un retrait massif de liquidités couplé à la situation macroéconomique délicate peut entraîner l’application de cette loi pour un assureur en difficulté.

Si la situation n’est pas encore au stade de risque majeur, n’oublions pas qu’une grande partie des compagnies d’assurance n’accepte plus de souscriptions 100% fonds euros aujourd’hui et pousse à la diversification sur les UC.

Certains fonds euros doivent même se diversifier et prendre plus de risques pour verser un rendement minimum… allant jusqu’à la création des fonds euros garantis partiellement (à hauteur de 90-95%).

Quelle(s) solution(s) dans un contexte de taux bas et de volatilité boursière ?

Le fonds euros qui a été plébiscité pendant des décennies n’est plus la solution efficiente pour son épargne. Il s’agit aujourd’hui d’un support d’attente mais ne répond en rien à un objectif de retraite et de valorisation d’épargne.

Pas de miracle dans cette période. Un bon accompagnement est nécessaire. Remettre à jour régulièrement ses objectifs, s’assurer de l’adéquation de la stratégie, avoir une gestion active de son épargne (ou la déléguer à un professionnel).

Plus que jamais, il convient de comparer les éléments pour sélectionner un bon contrat pour votre épargne : les frais pratiqués, la solidité de la compagnie et/ou de la banque, l’offre financière, la stratégie proposée, etc.

  • Sur un horizon court terme, en contrepartie de risques, la Girardin Industriel est une bonne solution pour à la fois faire un gain important sur votre épargne (de l’ordre de 12 à 14%) et défiscaliser votre impôt sur le revenu.  

 

  • Pour limiter votre risque de perte en capital, les produits structurés sont intéressants. Privilégiez les indices en direct si vous avez un profil prudent (type S&P 500, NASDAQ, Eurostoxx, CAC 40, …) et vérifiez la solidité de la banque émettrice.  

 

  • Sur un horizon supérieur à 5 ans, constituer un portefeuille investi sur des actions ou OPCVM actions vous permettra d’espérer une valorisation plus importante du capital. Evitez les achats et ventes en panique et visez plutôt une détention long terme.

 

  • En contrepartie d’une illiquidité très importante, le private equity peut être une solution pour des rendements supérieurs à 8-10%. Nous vous déconseillons cependant d’investir plus de 15-20% dans cette classe d’actifs, compte tenu de ses risques. Misez sur un horizon de placement de 8 ans pour une efficacité maximale.

 

  • Sur des contrats luxembourgeois, les produits dérivés peuvent être une solution pour couvrir vos positions. A manier avec grande précaution.

 

Les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise

LES AVANTAGES DE L’ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

«Too big to fail! ».

A l’évidence, la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 et la déconfiture de l’assureur américain AIG dans la foulée semblent avoir invalidé cet adage qui veut que les grands établissements financiers soient immortels.
Dans ce contexte, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois, réputés pour leur sécurité, se démocratisent et sont redécouverts car ils offrent de nombreux avantages. Dotés d’un pare-feu juridique qui empêche les créanciers de saisir les avoirs des souscripteurs en cas de faillite de leur compagnie, ces contrats offrent une sécurité accrue des avoirs financiers, plus importante que leurs homologues français seulement couverts à hauteur de 70 000 euros.

Les 5 grands points à retenir

1 – La sécurité de vos actifs financiers

Les contrats luxembourgeois bénéficient d’un mécanisme simple appelé le Triangle de Sécurité.

Celui-ci est constitué par 3 organismes :

  • Le Commissariat Aux Assurances (ou CAA) dont la mission est d’appliquer les règles prudentielles données par Luxembourg ;
  • La compagnie d’assurance ;
  • La banque dépositaire agréée par le CAA qui détient les avoirs des clients.

Ce système mis en place et contrôlé par le CAA permet de séparer les avoirs des épargnants des fonds propres de l’assureur.

Pour rappel, en France, en cas de défaut d’un assureur, le Fonds de Garantie des Assurances de Personne (FGAP) vous couvre jusqu’à 70 000 € (et jusqu’à 90 000 € pour les rentes résultant de contrats d’assurance en cas de décès et pour les rentes d’incapacité et d’invalidité).

Pour vos dépôts ordinaires, le Fonds de dépôt de garantie vous couvre à hauteur de 100 000 €.

Le contrat luxembourgeois échappe à ces limites grâce au Triangle de sécurité.

Par ailleurs, toujours en cas de défaillance de l’assureur, un épargnant en France est créancier de sixième rang.

Au Luxembourg, il sera considéré comme un créancier de premier rang (y compris devant l’Etat).

 

2 – Une disponibilité accentuée par rapport aux contrats français

En 2016 a été votée la loi Sapin II qui vient tranquilliser les assureurs en cas de rachats importants sur leurs encours.

En effet, l’article 49 permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de bloquer temporairement les rachats en cas de crise systémique. Ce blocage peut s’appliquer pour 6 mois maximum.

Dans le cas d’un contrat sous supervision luxembourgeoise, seul le fonds euros assuré en France est concerné par la loi  Sapin II mais pas les autres actifs.

Couplé à une offre financière large, ce contrat luxembourgeois vient rassurer l’épargnant sur la disponibilité de son épargne.

 

3 – L’offre financière

L’un des avantages du Luxembourg est la variété des possibilités d’investissements.

Un épargnant peut opter pour plusieurs solutions dans un contrat luxembourgeois (non exhaustives) :

  • Les actions
  • Les obligations
  • Les fonds diversifiés
  • Les produits structurés
  • Les fonds en devises
  • Les trackers

 

Certains contrats 100% luxembourgeois donnent également la possibilité d’investir dans des titres vifs et des actifs non traditionnels, investissements non cotés ou encore des fonds habituellement réservés à des institutionnels. 

Pour les plus gros contrats, il y a également la possibilité de « compartimenter » votre contrat à travers plusieurs blocs :

  • Le FID (Fonds Interne Dédié) : vous déléguez la gestion à une maison de gestion de votre choix. Un bon contrat vous donnera un large choix de maisons de gestion afin que vous puissiez personnaliser au maximum votre contrat. Selon les contrats, il est possible d’intégrer plusieurs FID et ainsi confier la gestion à plusieurs gérants afin de vous diversifier.
  • Le FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé)  : le souscripteur choisit les actifs gérés dans son contrat et il peut opter pour une gestion conseillée par son conseiller financier.
  • Le Fonds externe : le choix des unités de compte est fait directement par le souscripteur du contrat.
  • Le FIC (Fonds Interne Collectif) : il s’agit d’un support où les primes sont regroupées sur un seul fonds avec d’autres souscripteurs, sans lien familial entre eux.

 

4 – Des contrats accessibles simplement

Nous pouvons distinguer 2 types de contrat : les contrats sous supervision luxembourgeoise et les contrats 100 % luxembourgeois.

  • Les contrats sous supervision luxembourgeoise : tickets d’entrée démarrant dès 5 000 €. Vous bénéficiez en outre des avantages liés à la protection du souscripteur.
  • Les contrats 100 % luxembourgeois : ticket d’entrée situé en général entre 100 000 € et 250 000 €.

Ces possibilités d’entrée sont un véritable atout pour se positionner sur des contrats dont la protection et l’offre financière (que nous avons vues précédemment) sont en général plus importantes que pour les contrats français.

 

5 – Et la fiscalité ?

Dans le cas d’un contrat sous supervision luxembourgeoise, il s’agit de la même fiscalité que vos contrats français. En cas de rachat, le prélèvement forfaitaire unique de 30% s’applique sur les gains retirés dans le contrat.

Pour les contrats 100% luxembourgeois, vous bénéficiez de la neutralité fiscale c’est-à-dire que la fiscalité de votre contrat est celle de votre pays de résidence. Choisir une compagnie d’assurance présente à l’international vous tranquillise également dans les cas d’expatriation, dans la mesure où votre contrat s’adapte à votre lieu de résidence.

 

Les contrats luxembourgeois sont donc une alternative viable aux contrats « retail ». Ils tranquillisent l’épargnant sur les régimes de protection restrictifs des fonds de garantie français.

Par ailleurs, ils sont un véritable atout pour mettre en place une stratégie patrimoniale sur la durée. En effet, l’offre financière permet une adaptation parfaite au profil investisseur.

 

Pourquoi ouvrir une assurance-vie ?

POURQUOI OUVRIR UNE ASSURANCE VIE ?

L’assurance-vie représente aujourd’hui plus de 1700 milliards euros d’investissement en France. Il s’agit d’un placement qui, malgré la baisse de rendement des fonds euros observée depuis plusieurs années, reste plébiscité par les épargnants.

UNE ASSURANCE-VIE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire déterminé, dès la réalisation du risque. Le souscripteur, qui dans la plupart des cas est également l’assuré, peut bénéficier de son capital à tout moment, partiellement ou totalement.

L’assurance vie est un produit d’épargne très flexible, qui peut servir de nombreux objectifs :

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Le souscripteur ouvre un contrat et verse des primes ou cotisations de façon régulière ou libre.

Ces versements sont placés, selon son choix, l’horizon de son placement et son profil de risque, sur des fonds plus ou moins dynamiques. Ils forment un capital qui fructifie au fil du temps.

Le souscripteur reste libre à tout moment de faire un rachat, c’est-à-dire de retirer une partie ou la totalité des sommes investies en bénéficiant d’une fiscalité favorable.

A la souscription, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires de son contrat. Ces derniers, en cas de décès de l’assuré, bénéficieront d’une fiscalité privilégiée. Le choix des bénéficiaires peut évoluer pendant la vie du contrat et la rédaction de la « clause bénéficiaire » revêt une importance capitale, selon le souhait du souscripteur.

À l’échéance du contrat d’assurance vie, le capital constitué, augmenté des intérêts générés, est versé :

  • au souscripteur lui-même, s’il est en vie ;
  • au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur, si ce dernier est décédé.

 

À QUI S’ADRESSE L’ASSURANCE-VIE ?

A peu près tout le monde peut trouver un intérêt à ouvrir un contrat d’assurance-vie, quels que soient son âge et sa stratégie patrimoniale.

Ce produit s’adresse à tous les foyers : célibataires, familles recomposées, couples avec ou sans enfant, « pacsés » … Ce produit d’épargne souple, qui bénéficie d’avantages fiscaux importants, est accessible aujourd’hui à toutes les bourses.

Le plus tôt pour ouvrir une assurance vie est toujours le mieux, puisque pour déterminer la fiscalité applicable aux retraits, ce n’est pas la date de vos versements qui sera prise en compte, mais celle de l’ouverture du contrat. L’important est donc cette date d’ouverture, peu importe que vous n’alimentiez que très peu votre contrat d’assurance-vie dans les premiers temps.

LA FISCALITÉ DE L’ASSURANCE-VIE

L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité attractive. La fiscalité appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité sur les rachats

On entend très souvent que l’assurance-vie est « bloquée pendant 8 ans ». Non ! L’assurance-vie n’est pas bloquée 8 ans. Mais elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse à cette date.

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale, c’est-à-dire que les gains ne sont imposés que lorsqu’ils sont retirés.

 

La fiscalité appliquée sur le retrait dépend de la date d’ouverture du contrat. Il s’agit bien de la date d’ouverture et non pas du dernier versement.

Pour un rachat effectué sur un contrat ouvert il y a moins de 8 ans :

Prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé aussi « Flat Tax » de 30 % de la plus-value.

Pour un rachat effectué sur contrat ouvert il y a plus de 8 ans :

Un abattement sur la plus-value s’applique (4 600 €/an pour une personne, 9 200 €/an pour un couple)
Puis une fiscalité de 24,7% sur les plus-values provenant 150 000 premiers euros (300 000 € pour un couple) tous contrats d’assurance-vie confondus
Au delà, le PFU de 30% s’applique sur les plus-values.

Fiscalité de sortie de rente

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu’à la fin de sa vie). L’imposition de la rente dépend de l’âge du rentier à la mise en place de la rente :

  • jusqu’à 49 ans : vous déclarez 70 % de votre rente sur votre déclaration de revenus,
  • entre 50 et 59 ans : vous déclarez 50 % de votre rente sur votre déclaration de revenus,
  • entre 60 et 69 ans : vous déclarez 40 % de votre rente sur votre déclaration de revenus,
  • à partir de 70 ans : vous déclarez 30 % de votre rente sur votre déclaration de revenus.

Il n’y a pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente. Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.

Fiscalité en cas de décès

Il est possible de transmettre votre contrat aux personnes de votre choix (sans nécessairement désigner vos héritiers). L’important est de bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat. Celle-ci est changeable à tout moment.

Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie bénéficie d’un abattement de 152 500€ sur les capitaux décès. L’abattement s’applique tous établissements confondus.

Au-delà de cet abattement, une taxation de 20% s’applique jusqu’à 700 000€ et 31,25% au-delà.

Exemple : un bénéficiaire reçoit 100 000€ d’une assurance-vie dont les capitaux ont été versés avant 70 ans sur le contrat. Le bénéficiaire ne paye aucune fiscalité sur ce contrat.

QUELQUES POINTS DE VIGILANCE

  • Diversifier les contrats dans plusieurs établissements peut avoir un intérêt pour le souscripteur.
  • N’oubliez pas de regarder l’offre financière du contrat. Votre contrat bénéficie-t-il d’une architecture ouverte ? Avez-vous accès à une offre assez large pour pouvoir diversifier votre contrat ?
  • Avant toute souscription, demandez précisément à votre conseiller les frais et les modalités de sa rémunération. Fréquemment, seuls les droits d’entrée (ou l’absence de droits d’entrée) sont mis en avant. Cependant un contrat d’assurance-vie possède également des frais de gestion, des frais d’arbitrage, etc… Il n’existe aucun contrat 100% gratuit (comment pourrait se rémunérer l’établissement dans un tel cas ?).
  • En cas d’encours importants en assurance-vie, vous pouvez envisager de vous diversifier sur des contrats d’assurance-vie luxembourgeois.