Comment gérer son patrimoine familial avec un contrat luxembourgeois ?

Comment gérer son patrimoine familial avec un contrat luxembourgeois ?

Lors d’une cession d’entreprise, d’un héritage ou la vente de stocks-options/actions gratuites, un épargnant peut se retrouver avec des liquidités importantes et devoir multiplier les enveloppes d’investissement pour placer son épargne. Le contrat luxembourgeois, outil dédié aux patrimoines importants est un outil de planification patrimoniale et successorale puissant.

Protéger et planifier son patrimoine via une gestion administrative simple

Le contrat luxembourgeois ressemble dans son fonctionnement à l’architecture d’un compte-titres ou d’un PEA. Lors de la souscription, pour chaque unité de compte crée dans le contrat, vous choisissez une banque dépositaire. Cela vous permet de diversifier vos avoirs dans plusieurs banques, sans avoir de multiples interlocuteurs et plusieurs enveloppes d’épargne. Tout est géré via le même contrat.

Lors d’un changement dans la gestion ou la stratégie patrimoniale, vous pouvez conserver la même enveloppe sans avoir à liquider différents plans. De la même manière, en cas d’expatriation, le principe du contrat est la neutralité fiscale c’est-à-dire que le contrat s’adapte à votre pays de résidence fiscale. Par exemple, si votre résidence fiscale est en France, le contrat luxembourgeois adopte les règles fiscales de l’assurance-vie, aussi bien pendant la durée du contrat qu’à son extinction. 

Le contrat est donc parfaitement adapté pour transmettre vos actifs avec la fiscalité successorale de l’assurance-vie. De la même manière, la version capitalisation est très bien pour transmettre en nue-propriété avec tous les avantages de la décote de l’article 669 du CGI.

Le fonds d’assurance spécialisé : l’accès à l’univers d’investissement sur mesure

Appelé couramment « FAS », il s’agit d’une unité de compte sur mesure, auprès d’une banque dépositaire déterminée, gérée par le souscripteur avec ou sans assistance d’un conseil.

L’avantage d’un FAS n’est pas limité au duo « Fonds Euros/UC » d’une assurance-vie classique. L’architecture 100% ouverte permet à la fois de diversifier les fonds mais aussi d’intégrer d’autres actifs normalement inaccessibles dans des enveloppes assurantielles :

  • ETF et OPCVM sans limites.
  • Titres vifs : actions ou obligations.
  • Produits structurés sur mesure : Contrairement aux produits généralement proposés par les réseaux, il est possible de créer sa structure sur mesure et de l’intégrer dans la police d’assurance.
  • Fonds immobiliers.
  • Actions non cotées : participations financières, holding, etc.
  • Capital investissement.
  • Titres de créance.
  • Fonds alternatifs.

Vous avez donc la possibilité de vous constituer un véritable portefeuille sur mesure pour gérer votre patrimoine. Mieux encore, dans la version capitalisation du contrat, vous pouvez organiser une stratégie de transmission intergénérationnelle pour conserver ces actifs.

Autre avantage : limiter le risque de change. Il n’est pas rare que des épargnants aient un compte en devises à l’étranger. Dans le cadre luxembourgeois, vous pouvez conserver cette diversité de devises dans le contrat en ouvrant un compte pour chaque devise souhaitée. Vous pouvez également libeller le FAS en devise choisie, généralement Euros, Dollars, Livres et CHF.

Le fonds interne dédié : bénéficier de l’expérience d’un gérant d’actif spécialisé

Si la délégation de gestion est importante pour vous ou que vous souhaitez bénéficier de l’expertise d’un établissement reconnu, le fonds interne dédié également appelé « FID » permet de confier une stratégie précise à un gérant qui la mettra en œuvre via une gestion discrétionnaire. Dans le cadre du FID, il est recommandé d’en mettre plusieurs en place pour bénéficier du meilleur auprès des différents établissements.

Plus individualisée qu’une gestion sous mandat et beaucoup plus large, le FID est une stratégie long terme auprès d’un prestataire de services en investissement. Elle garantit une adéquation à votre profil investisseur.

Pour rappel, un PSI doit avoir les accréditations nécessaires auprès des organismes correspondant. En France, il doit être agrée auprès de l’Autorité des marchés financiers pour exercer sa profession.

Le nantissement d’actifs : une stratégie patrimoniale redoutable pour lever des capitaux

Les contrats luxembourgeois et les fonds spécialisés sont de puissants outils patrimoniaux pour mettre en place des crédits via un nantissement.

Très utilisés par les plus importants patrimoines pour éviter l’imposition des revenus via le système de plafonnement et réduire l’impôt sur la fortune, le découvert patrimonial lorsqu’il est bien utilisé, permet de créer facilement des ressources pour financer des projets, dégager des revenus ou donner du levier à son patrimoine. (voir en ce sens : https://www.wagram-patrimoine.com/blog/financier/quelles-strategies-pour-reduire-son-ifi/)

Assurance-vie : ouvrir un contrat français ou luxembourgeois ?

Assurance-vie : ouvrir un contrat français ou luxembourgeois ?

 

L’assurance-vie, malgré une année 2020 chaotique, reste le placement n°1 des français. Depuis la faillite de Lehman Brothers et la volonté de se diversifier sur le marché des actifs, de nombreux épargnants optent pour le Grand Duché du Luxembourg, où des contrats de gestion privée existent. Cependant, avant de choisir entre le contrat français et le contrat luxembourgeois, il convient de connaître le fonctionnement de chacun d’eux.

Pourquoi opter pour un contrat français ?

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale, c’est-à-dire que les gains ne sont imposés que lorsqu’ils sont retirés (voir schéma ci-dessous).

La fiscalité d’une nouvelle assurance-vie et des versements depuis le 27/09/2017 est la suivante :

En cas de décès, l’assurance-vie permet de transmettre aux bénéficiaires de votre choix avec des avantages fiscaux importants :

 

VERSEMENTS EFFECTUES AVANT 70 ANS

  

VERSEMENTS EFFECTUES APRES 70 ANS
 

Abattement de 152 500€ par bénéficiaire puis taxation à 20% jusqu’à 852 500e et 31,25% au-delà.

 

  

Abattement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires désignés puis taxation des primes versées au barème successoral.

Les intérêts sont exonérés.

 

Les contrats français peuvent être pertinents pour quelques catégories d’actifs tels que le fonds euros et les SCPI. Ils sont totalement adaptés pour un épargnant avec un profil prudent qui ne souhaite pas diversifier son patrimoine au-delà de 2-3 fonds.

Au-delà de cette classe d’actifs, il faudra sélectionner parmi les unités de compte référencées par l’assureur. Privilégiez pour cela des offres financières larges et en totale architecture ouverte (c’est-à-dire des fonds qui ne proviennent pas uniquement de la banque ou de l’assureur).

En cas de faillite d’un assureur, un épargnant est créancier de sixième rang et est assuré à hauteur de 70 000€ par établissement.

Pourquoi opter pour un contrat luxembourgeois ?

Les contrats luxembourgeois ont une forme juridique particulière puisqu’ils adoptent la forme et la fiscalité du pays de résidence fiscale. C’est un contrat très pratique pour une future expatriation sans passer par la case « Exit tax ».

Contrairement aux contrats français, vous bénéficiez d’une protection des avoirs bien plus importante grâce à 3 mécanismes :

  • Le triangle de sécurité : les fonds propres des épargnants sont distincts des fonds propres de l’assureur.
  • Le choix de la banque dépositaire : vous pouvez désigner sur quelle banque seront déposés vos avoirs.
  • Super-privilège : au Luxembourg, les épargnants sont des créanciers de premier rang.

L’offre financière est liée à la banque dépositaire, ce qui vous assure de gérer une stratégie sur-mesure et d’avoir une latitude pour changer d’établissement sans passer par la case retrait (et donc fiscalité).

Contrairement au binôme « Fonds Euros/UC » l’assurance-vie 100% luxembourgeoise est uniquement composée d’unités de compte sur mesure qui de décomposent de la sorte :

  • Fonds externe : Choix d’unités de compte parmi une offre restreinte de l’assureur.
  • Fonds interne collectif (FIC) : Investissement dans un fonds collectif géré par une banque ou maison de gestion, en commun avec d’autres investisseurs (sans lien entre eux). Cela peut être très intéressant pour gérer un patrimoine en commun avec des tiers.
  • Fonds interne dédié (FID) : Gestion sur mesure auprès d’un établissement bancaire ou d’une maison de gestion, pour un seul investisseur ou un groupe familial.
  • Fonds d’assurance spécialisé (FAS) : Gestion conseillée par un allocataire d’actifs ou gestion en direct par l’investisseur.

Pour les 2 derniers points, le ticket d’entrée peut être plus important. En règle générale, ce sont des fonds accessibles dès 125 000€.

Autre particularité du Luxembourg :

L’éligibilité des actifs non traditionnels. Certains assureurs proposent par exemple d’intégrer des actifs tels que le private equity, hedge fund, produits dérivés, etc.

Cependant, le contrat luxembourgeois n’est pas adapté à un profil 100% sécuritaire, puisqu’il est par essence même soumis au risque d’unités de compte. Il est en général conseillé d’avoir un patrimoine financier important pour bénéficier de toute l’architecture du contrat.

Tableau synthétique des principales différences entre la France et le Luxembourg :
 

 

 

  

CONTRATS FRANÇAIS

  

CONTRATS LUXEMBOURGEOIS
 

Ticket d’entrée

 

 

  

Accessible pour quelques centaines d’euros

  

Accessible sur des tickets en général supérieurs à 100 000€.

L’accès au FAS et FID peut être plus élevé.

 
 

Fiscalité en cas de vie

  

Française

  

Du pays de résidence fiscale
 

 

 

Protection des avoirs

 

 

  

 

Les avoirs en assurance-vie sont assurés à hauteur de 70 000€ par établissement et par client

 

  

 

Triangle de sécurité, choix de la banque dépositaire et super-privilège

 
 

 

Composition du contrat

  

Fonds euros ou unités de compte disponibles chez l’assureur

 

  

Pas de fonds euros

Unités de compte sur mesure en gestion conseillée, libre, dédiée ou collective
 

 

 

Offre financière

 

  

Quelques dizaines d’UC pour la plupart des contrats. Des contrats haut de gamme peuvent proposer des centaines voire milliers d’UC

 

  

 

Offre quasi-illimitée puisque liée à la banque dépositaire
 

 

Gestion en devises

 

 

  

Très limitée

  

Totalement permise
 

Actifs non-cotés

 

  

Offre très limitée voire non adaptée

  

Eligibilité aux actifs non traditionnels sous condition

 
 

Architecture ouverte

 

Selon les contrats

Majoritairement oui
 

 

SCPI

 

 

  

Oui

  

Non
 

 

Fonds euros

 

 

  

 

Oui

  

 

Fonds euros français mais non adaptés pour le Luxembourg

Pourquoi ouvrir une assurance vie luxembourgeoise

Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise ?

1 – Le régime de protection luxembourgeois

Les contrats luxembourgeois bénéficient d’un mécanisme simple appelé le Triangle de Sécurité. 

Celui-ci est constitué par 3 organismes :

  • Le Commissariat Aux Assurances (ou CAA) dont la mission est d’appliquer les règles prudentielles données par Luxembourg ;
  • La compagnie d’assurance ;
  • La banque dépositaire agréée par le CAA qui détient les avoirs des clients.

Les contrats luxembourgeois bénéficient d’un mécanisme simple appelé le Triangle de Sécurité. 

Ce système mis en place et contrôlé par le CAA permet de séparer les avoirs des épargnants des fonds propres de l’assureur. 

Pour rappel, en France, en cas de défaut d’un assureur, le Fonds de Garantie des Assurances de Personne (FGAP) vous couvre jusqu’à 70 000 € (et jusqu’à 90 000 € pour les rentes résultant de contrats d’assurance en cas de décès et pour les rentes d’incapacité et d’invalidité).

Pour vos dépôts ordinaires, le Fonds de dépôt de garantie vous couvre à hauteur de 100 000 €. Le contrat luxembourgeois échappe à ces limites grâce au Triangle de sécurité. Par ailleurs, toujours en cas de défaillance de l’assureur, un épargnant en France est créancier de sixième rang. Au Luxembourg, il sera considéré comme un créancier de premier rang (y compris devant l’Etat).

2 – Une disponibilité accentuée par rapport aux contrats français

En 2016 a été votée la loi Sapin II qui vient tranquilliser les assureurs en cas de rachats importants sur leurs encours. En effet, l’article 49 permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de bloquer temporairement les rachats en cas de crise systémique. Ce blocage peut s’appliquer pour 6 mois maximum. 

Dans le cas d’un contrat sous supervision luxembourgeoise, seul le fonds euros assuré en France est concerné par la loi Sapin II mais pas les autres actifs. Couplé à une offre financière large, ce contrat luxembourgeois vient rassurer l’épargnant sur la disponibilité de son épargne.

3 – L’offre financière

L’un des avantages du Luxembourg est la variété des possibilités d’investissements. 

Un épargnant peut opter pour plusieurs solutions dans un contrat luxembourgeois (non exhaustives) :

  • Fonds actions
  • Produits structurés
  • Fonds obligataires
  • Trackers
  • Fonds diversifiés
  • Fonds en devises

Certains contrats 100% luxembourgeois donnent également la possibilité d’investir dans des titres vifs et des actifs non traditionnels, investissements non cotés ou encore des fonds habituellement réservés à des institutionnels. 

Pour les plus gros contrats, il y a également la possibilité de « compartimenter » votre contrat à travers plusieurs blocs :

  • Le FID : le Fonds Interne Dédié : vous déléguez la gestion à une maison de gestion de votre choix. Un bon contrat vous donnera un large choix de maisons de gestion afin que vous puissiez personnaliser au maximum votre contrat. Selon les contrats, il est possible d’intégrer plusieurs FID et ainsi confier la gestion à plusieurs gérants afin de vous diversifier.
  • Le FAS : le Fonds d’Assurance Spécialisé : le souscripteur choisit les actifs gérés dans son contrat et il peut opter pour une gestion conseillée par son conseiller financier.
  • Le Fonds externe : le choix des unités de compte est fait directement par le souscripteur du contrat.
  • Le FIC : le Fonds Interne Collectif  : il s’agit d’un support où les primes sont regroupées sur un seul fonds avec d’autres souscripteurs, sans lien familial entre eux.

4 – Des contrats accessibles simplement

Nous pouvons distinguer 2 types de contrat : les contrats sous supervision luxembourgeoise et les contrats 100 % luxembourgeois.

Pour la 1ère catégorie, vous bénéficiez de tous les avantages liés à la protection du souscripteur avec des tickets d’entrée démarrant dès 5 000 €. 

Pour la 2ème catégorie, le ticket d’entrée se situe en général entre 100 000 € et 250 000 €. 

Ces possibilités d’entrée sont un véritable atout pour se positionner sur des contrats dont la protection et l’offre financière (que nous avons vues précédemment) sont en général plus importantes que pour les contrats français.  

5 – Et la fiscalité ?

Dans le cas d’un contrat sous supervision luxembourgeoise, il s’agit de la même fiscalité que vos contrats français. En cas de rachat, le prélèvement forfaitaire unique de 30% s’applique sur les gains retirés dans le contrat. 

Pour les contrats 100% luxembourgeois, vous bénéficiez de la neutralité fiscale c’est-à-dire que la fiscalité de votre contrat est celle de votre pays de résidence. Choisir une compagnie d’assurance présente à l’international vous tranquillise également dans les cas d’expatriation, dans la mesure où votre contrat s’adapte à votre lieu de résidence.

Les contrats luxembourgeois sont une alternative viable aux contrats « retail » puisqu’ils tranquillisent l’épargnant sur les régimes de protection restrictifs des fonds de garantie français. 

Par ailleurs, ils sont un véritable atout pour mettre en place une stratégie patrimoniale sur la durée. En effet, l’offre financière permet une adaptation parfaite au profil investisseur.

Les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise

LES AVANTAGES DE L’ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

«Too big to fail! ».

A l’évidence, la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 et la déconfiture de l’assureur américain AIG dans la foulée semblent avoir invalidé cet adage qui veut que les grands établissements financiers soient immortels.
Dans ce contexte, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois, réputés pour leur sécurité, se démocratisent et sont redécouverts car ils offrent de nombreux avantages. Dotés d’un pare-feu juridique qui empêche les créanciers de saisir les avoirs des souscripteurs en cas de faillite de leur compagnie, ces contrats offrent une sécurité accrue des avoirs financiers, plus importante que leurs homologues français seulement couverts à hauteur de 70 000 euros.

Les 5 grands points à retenir

1 – La sécurité de vos actifs financiers

Les contrats luxembourgeois bénéficient d’un mécanisme simple appelé le Triangle de Sécurité.

Celui-ci est constitué par 3 organismes :

  • Le Commissariat Aux Assurances (ou CAA) dont la mission est d’appliquer les règles prudentielles données par Luxembourg ;
  • La compagnie d’assurance ;
  • La banque dépositaire agréée par le CAA qui détient les avoirs des clients.

Ce système mis en place et contrôlé par le CAA permet de séparer les avoirs des épargnants des fonds propres de l’assureur.

Pour rappel, en France, en cas de défaut d’un assureur, le Fonds de Garantie des Assurances de Personne (FGAP) vous couvre jusqu’à 70 000 € (et jusqu’à 90 000 € pour les rentes résultant de contrats d’assurance en cas de décès et pour les rentes d’incapacité et d’invalidité).

Pour vos dépôts ordinaires, le Fonds de dépôt de garantie vous couvre à hauteur de 100 000 €.

Le contrat luxembourgeois échappe à ces limites grâce au Triangle de sécurité.

Par ailleurs, toujours en cas de défaillance de l’assureur, un épargnant en France est créancier de sixième rang.

Au Luxembourg, il sera considéré comme un créancier de premier rang (y compris devant l’Etat).

 

2 – Une disponibilité accentuée par rapport aux contrats français

En 2016 a été votée la loi Sapin II qui vient tranquilliser les assureurs en cas de rachats importants sur leurs encours.

En effet, l’article 49 permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de bloquer temporairement les rachats en cas de crise systémique. Ce blocage peut s’appliquer pour 6 mois maximum.

Dans le cas d’un contrat sous supervision luxembourgeoise, seul le fonds euros assuré en France est concerné par la loi  Sapin II mais pas les autres actifs.

Couplé à une offre financière large, ce contrat luxembourgeois vient rassurer l’épargnant sur la disponibilité de son épargne.

 

3 – L’offre financière

L’un des avantages du Luxembourg est la variété des possibilités d’investissements.

Un épargnant peut opter pour plusieurs solutions dans un contrat luxembourgeois (non exhaustives) :

  • Les actions
  • Les obligations
  • Les fonds diversifiés
  • Les produits structurés
  • Les fonds en devises
  • Les trackers

 

Certains contrats 100% luxembourgeois donnent également la possibilité d’investir dans des titres vifs et des actifs non traditionnels, investissements non cotés ou encore des fonds habituellement réservés à des institutionnels. 

Pour les plus gros contrats, il y a également la possibilité de « compartimenter » votre contrat à travers plusieurs blocs :

  • Le FID (Fonds Interne Dédié) : vous déléguez la gestion à une maison de gestion de votre choix. Un bon contrat vous donnera un large choix de maisons de gestion afin que vous puissiez personnaliser au maximum votre contrat. Selon les contrats, il est possible d’intégrer plusieurs FID et ainsi confier la gestion à plusieurs gérants afin de vous diversifier.
  • Le FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé)  : le souscripteur choisit les actifs gérés dans son contrat et il peut opter pour une gestion conseillée par son conseiller financier.
  • Le Fonds externe : le choix des unités de compte est fait directement par le souscripteur du contrat.
  • Le FIC (Fonds Interne Collectif) : il s’agit d’un support où les primes sont regroupées sur un seul fonds avec d’autres souscripteurs, sans lien familial entre eux.

 

4 – Des contrats accessibles simplement

Nous pouvons distinguer 2 types de contrat : les contrats sous supervision luxembourgeoise et les contrats 100 % luxembourgeois.

  • Les contrats sous supervision luxembourgeoise : tickets d’entrée démarrant dès 5 000 €. Vous bénéficiez en outre des avantages liés à la protection du souscripteur.
  • Les contrats 100 % luxembourgeois : ticket d’entrée situé en général entre 100 000 € et 250 000 €.

Ces possibilités d’entrée sont un véritable atout pour se positionner sur des contrats dont la protection et l’offre financière (que nous avons vues précédemment) sont en général plus importantes que pour les contrats français.

 

5 – Et la fiscalité ?

Dans le cas d’un contrat sous supervision luxembourgeoise, il s’agit de la même fiscalité que vos contrats français. En cas de rachat, le prélèvement forfaitaire unique de 30% s’applique sur les gains retirés dans le contrat.

Pour les contrats 100% luxembourgeois, vous bénéficiez de la neutralité fiscale c’est-à-dire que la fiscalité de votre contrat est celle de votre pays de résidence. Choisir une compagnie d’assurance présente à l’international vous tranquillise également dans les cas d’expatriation, dans la mesure où votre contrat s’adapte à votre lieu de résidence.

 

Les contrats luxembourgeois sont donc une alternative viable aux contrats « retail ». Ils tranquillisent l’épargnant sur les régimes de protection restrictifs des fonds de garantie français.

Par ailleurs, ils sont un véritable atout pour mettre en place une stratégie patrimoniale sur la durée. En effet, l’offre financière permet une adaptation parfaite au profil investisseur.