Les conséquences de l’acceptation d’une clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire d’une assurance-vie est la clé de voute d’une transmission patrimoniale réussie. Au-delà des abattements en fonction de l’âge du souscripteur (voir en ce sens : https://www.wagram-patrimoine.com/blog/financier/pourquoi-verser-en-assurance-vie-au-dela-de-152-500e-est-il-interessant-avant-70-ans/), elle permet de définir avec précision la répartition de liquidités au profit des bénéficiaires.
Lorsqu’un bénéficiaire est désigné, il peut émettre l’acceptation de cette clause avec autorisation du souscripteur . Si le process est simple à mettre en place, il n’en est pas moins lourd de conséquences pour le souscripteur.
Accepter une clause bénéficiaire ne se résume pas à dire « oui » au moment de la transmission
L’acceptation d’une clause bénéficiaire suppose un certain formalisme pour pouvoir être valable. Elle est soumise à un avenant au contrat d’assurance-vie obligatoirement signé par le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur.
Ainsi, il n’est plus possible d’accepter une clause sans l’accord express du souscripteur. L’acceptation prend la forme d’un avenant au contrat ou d’un contrat entre le bénéficiaire et le souscripteur. Bien que conseillée, la forme authentique n’est pas obligatoire.
Il est possible que vous ayez accepté une clause bénéficiaire avant le 18 décembre 2007. Dans ce cas il n’y avait pas de condition pour accepter une clause bénéficiaire.
Accepter une clause bénéficiaire prive le souscripteur de certains droits sur son contrat
Lorsqu’une acceptation est formalisée, le souscripteur du contrat ne peut plus réaliser de demande d’avance ou de nantissement de contrat sans l’accord du bénéficiaire de rachat.
Il s’agit donc de priver le souscripteur de ses droits unilatéraux dans une optique de protection du bénéficiaire acceptant.
Cependant, cette stratégie patrimoniale est intéressante notamment pour s’assurer qu’une somme donnée à son enfant soit conservée par celui-ci.
Exemple :
Je donne une somme à un enfant mais ne souhaite pas que cette somme soit rachetée à n’importe quel instant. Dans ce cas, il est possible d’être désigné bénéficiaire et d’accepter la clause.
Si le souscripteur souhaitait revenir sur son choix, le bénéficiaire acceptant doit y consentir dans les mêmes conditions. Cependant quelques exceptions sont prévues : inexécution des charges prévues par le donateur, cas de révocation des libéralités tels que divorce, ingratitude, survenance d’enfants, etc.
Le prédécès du bénéficiaire acceptant remet en cause la stratégie de transmission
Si le bénéficiaire acceptant est décédé avant l’assuré, alors les bénéficiaires en second rang n’ont aucun droit. Le contrat est dénoué au profit des héritiers du bénéficiaire acceptant.
Dans ce cas, la stratégie de transmission peut être remise en cause puisque de son vivant, le souscripteur a voulu d’une part déterminer avec précision sa dévolution successorale et d’autre part profiter des abattements fiscaux propres à l’assurance-vie.
En effet, si les sommes de l’assurance-vie tombent dans la succession, ce n’est plus l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire qui s’applique, mais uniquement le droit commun des successions.
L’acceptation de clause est-elle vraiment nécessaire ?
Dans le cas où le choix du bénéficiaire s’effectue au moment du décès, est-il vraiment utile de se verrouiller en acceptant tout de suite une clause bénéficiaire ? Ne vaut-il pas mieux adapter sa stratégie patrimoniale au fur et à mesure et à pouvoir changer librement ses bénéficiaires pour disposer de son capital ?
Bien entendu, cela peut avoir pour effet de protéger à coup sûr une personne et d’éviter toute contestation future. Mais le professionnel qui conseille une acceptation de clause bénéficiaire engage néanmoins sa responsabilité s’il n’informe pas le souscripteur des conséquences vues ci-dessus.
Un des autres intérêts serait d’empêcher le rachat par le souscripteur qui a reçu une somme. A manier avec précaution pour éviter toute requalification successorale et fiscale.