Les conséquences de l’acceptation d’une clause bénéficiaire

Les conséquences de l’acceptation d’une clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire d’une assurance-vie est la clé de voute d’une transmission patrimoniale réussie. Au-delà des abattements en fonction de l’âge du souscripteur (voir en ce sens : https://www.wagram-patrimoine.com/blog/financier/pourquoi-verser-en-assurance-vie-au-dela-de-152-500e-est-il-interessant-avant-70-ans/), elle permet de définir avec précision la répartition de liquidités au profit des bénéficiaires.

Lorsqu’un bénéficiaire est désigné, il peut émettre l’acceptation de cette clause avec autorisation du souscripteur . Si le process est simple à mettre en place, il n’en est pas moins lourd de conséquences pour le souscripteur.

Accepter une clause bénéficiaire ne se résume pas à dire « oui » au moment de la transmission

L’acceptation d’une clause bénéficiaire suppose un certain formalisme pour pouvoir être valable. Elle est soumise à un avenant au contrat d’assurance-vie obligatoirement signé par le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur. 

Ainsi, il n’est plus possible d’accepter une clause sans l’accord express du souscripteur. L’acceptation prend la forme d’un avenant au contrat ou d’un contrat entre le bénéficiaire et le souscripteur. Bien que conseillée, la forme authentique n’est pas obligatoire.

Il est possible que vous ayez accepté une clause bénéficiaire avant le 18 décembre 2007. Dans ce cas il n’y avait pas de condition pour accepter une clause bénéficiaire.

Accepter une clause bénéficiaire prive le souscripteur de certains droits sur son contrat

Lorsqu’une acceptation est formalisée, le souscripteur du contrat ne peut plus réaliser de demande d’avance ou de nantissement de contrat sans l’accord du bénéficiaire de rachat.

Il s’agit donc de priver le souscripteur de ses droits unilatéraux dans une optique de protection du bénéficiaire acceptant.

Cependant, cette stratégie patrimoniale est  intéressante notamment pour s’assurer qu’une somme donnée à son enfant soit conservée par celui-ci.

Exemple :

Je donne une somme à un enfant mais ne souhaite pas que cette somme soit rachetée à n’importe quel instant. Dans ce cas, il est possible d’être désigné bénéficiaire et d’accepter la clause.

Si le souscripteur souhaitait revenir sur son choix, le bénéficiaire acceptant doit y consentir dans les mêmes conditions. Cependant quelques exceptions sont prévues : inexécution des charges prévues par le donateur, cas de révocation des libéralités tels que divorce, ingratitude, survenance d’enfants, etc.

Le prédécès du bénéficiaire acceptant remet en cause la stratégie de transmission

Si le bénéficiaire acceptant est décédé avant l’assuré, alors les bénéficiaires en second rang n’ont aucun droit. Le contrat est dénoué au profit des héritiers du bénéficiaire acceptant.

Dans ce cas, la stratégie de transmission peut être remise en cause puisque de son vivant, le souscripteur a voulu d’une part déterminer avec précision sa dévolution successorale et d’autre part profiter des abattements fiscaux propres à l’assurance-vie. 

En effet, si les sommes de l’assurance-vie tombent dans la succession, ce n’est plus l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire qui s’applique, mais uniquement le droit commun des successions.

L’acceptation de clause est-elle vraiment nécessaire ?

Dans le cas où le choix du bénéficiaire s’effectue au moment du décès, est-il vraiment utile de se verrouiller en acceptant tout de suite une clause bénéficiaire ? Ne vaut-il pas mieux adapter sa stratégie patrimoniale au fur et à mesure et à pouvoir changer librement ses bénéficiaires pour disposer de son capital ?

Bien entendu, cela peut avoir pour effet de protéger à coup sûr une personne et d’éviter toute contestation future. Mais le professionnel qui conseille une acceptation de clause bénéficiaire engage néanmoins sa responsabilité s’il n’informe pas le souscripteur des conséquences vues ci-dessus.

Un des autres intérêts serait d’empêcher le rachat par le souscripteur qui a reçu une somme. A manier avec précaution pour éviter toute requalification successorale et fiscale.

Assurance-vie : ouvrir un contrat français ou luxembourgeois ?

Assurance-vie : ouvrir un contrat français ou luxembourgeois ?

 

L’assurance-vie, malgré une année 2020 chaotique, reste le placement n°1 des français. Depuis la faillite de Lehman Brothers et la volonté de se diversifier sur le marché des actifs, de nombreux épargnants optent pour le Grand Duché du Luxembourg, où des contrats de gestion privée existent. Cependant, avant de choisir entre le contrat français et le contrat luxembourgeois, il convient de connaître le fonctionnement de chacun d’eux.

Pourquoi opter pour un contrat français ?

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale, c’est-à-dire que les gains ne sont imposés que lorsqu’ils sont retirés (voir schéma ci-dessous).

La fiscalité d’une nouvelle assurance-vie et des versements depuis le 27/09/2017 est la suivante :

En cas de décès, l’assurance-vie permet de transmettre aux bénéficiaires de votre choix avec des avantages fiscaux importants :

 

VERSEMENTS EFFECTUES AVANT 70 ANS

  

VERSEMENTS EFFECTUES APRES 70 ANS
 

Abattement de 152 500€ par bénéficiaire puis taxation à 20% jusqu’à 852 500e et 31,25% au-delà.

 

  

Abattement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires désignés puis taxation des primes versées au barème successoral.

Les intérêts sont exonérés.

 

Les contrats français peuvent être pertinents pour quelques catégories d’actifs tels que le fonds euros et les SCPI. Ils sont totalement adaptés pour un épargnant avec un profil prudent qui ne souhaite pas diversifier son patrimoine au-delà de 2-3 fonds.

Au-delà de cette classe d’actifs, il faudra sélectionner parmi les unités de compte référencées par l’assureur. Privilégiez pour cela des offres financières larges et en totale architecture ouverte (c’est-à-dire des fonds qui ne proviennent pas uniquement de la banque ou de l’assureur).

En cas de faillite d’un assureur, un épargnant est créancier de sixième rang et est assuré à hauteur de 70 000€ par établissement.

Pourquoi opter pour un contrat luxembourgeois ?

Les contrats luxembourgeois ont une forme juridique particulière puisqu’ils adoptent la forme et la fiscalité du pays de résidence fiscale. C’est un contrat très pratique pour une future expatriation sans passer par la case « Exit tax ».

Contrairement aux contrats français, vous bénéficiez d’une protection des avoirs bien plus importante grâce à 3 mécanismes :

  • Le triangle de sécurité : les fonds propres des épargnants sont distincts des fonds propres de l’assureur.
  • Le choix de la banque dépositaire : vous pouvez désigner sur quelle banque seront déposés vos avoirs.
  • Super-privilège : au Luxembourg, les épargnants sont des créanciers de premier rang.

L’offre financière est liée à la banque dépositaire, ce qui vous assure de gérer une stratégie sur-mesure et d’avoir une latitude pour changer d’établissement sans passer par la case retrait (et donc fiscalité).

Contrairement au binôme « Fonds Euros/UC » l’assurance-vie 100% luxembourgeoise est uniquement composée d’unités de compte sur mesure qui de décomposent de la sorte :

  • Fonds externe : Choix d’unités de compte parmi une offre restreinte de l’assureur.
  • Fonds interne collectif (FIC) : Investissement dans un fonds collectif géré par une banque ou maison de gestion, en commun avec d’autres investisseurs (sans lien entre eux). Cela peut être très intéressant pour gérer un patrimoine en commun avec des tiers.
  • Fonds interne dédié (FID) : Gestion sur mesure auprès d’un établissement bancaire ou d’une maison de gestion, pour un seul investisseur ou un groupe familial.
  • Fonds d’assurance spécialisé (FAS) : Gestion conseillée par un allocataire d’actifs ou gestion en direct par l’investisseur.

Pour les 2 derniers points, le ticket d’entrée peut être plus important. En règle générale, ce sont des fonds accessibles dès 125 000€.

Autre particularité du Luxembourg :

L’éligibilité des actifs non traditionnels. Certains assureurs proposent par exemple d’intégrer des actifs tels que le private equity, hedge fund, produits dérivés, etc.

Cependant, le contrat luxembourgeois n’est pas adapté à un profil 100% sécuritaire, puisqu’il est par essence même soumis au risque d’unités de compte. Il est en général conseillé d’avoir un patrimoine financier important pour bénéficier de toute l’architecture du contrat.

Tableau synthétique des principales différences entre la France et le Luxembourg :
 

 

 

  

CONTRATS FRANÇAIS

  

CONTRATS LUXEMBOURGEOIS
 

Ticket d’entrée

 

 

  

Accessible pour quelques centaines d’euros

  

Accessible sur des tickets en général supérieurs à 100 000€.

L’accès au FAS et FID peut être plus élevé.

 
 

Fiscalité en cas de vie

  

Française

  

Du pays de résidence fiscale
 

 

 

Protection des avoirs

 

 

  

 

Les avoirs en assurance-vie sont assurés à hauteur de 70 000€ par établissement et par client

 

  

 

Triangle de sécurité, choix de la banque dépositaire et super-privilège

 
 

 

Composition du contrat

  

Fonds euros ou unités de compte disponibles chez l’assureur

 

  

Pas de fonds euros

Unités de compte sur mesure en gestion conseillée, libre, dédiée ou collective
 

 

 

Offre financière

 

  

Quelques dizaines d’UC pour la plupart des contrats. Des contrats haut de gamme peuvent proposer des centaines voire milliers d’UC

 

  

 

Offre quasi-illimitée puisque liée à la banque dépositaire
 

 

Gestion en devises

 

 

  

Très limitée

  

Totalement permise
 

Actifs non-cotés

 

  

Offre très limitée voire non adaptée

  

Eligibilité aux actifs non traditionnels sous condition

 
 

Architecture ouverte

 

Selon les contrats

Majoritairement oui
 

 

SCPI

 

 

  

Oui

  

Non
 

 

Fonds euros

 

 

  

 

Oui

  

 

Fonds euros français mais non adaptés pour le Luxembourg

Pourquoi ouvrir une assurance vie luxembourgeoise

Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise ?

1 – Le régime de protection luxembourgeois

Les contrats luxembourgeois bénéficient d’un mécanisme simple appelé le Triangle de Sécurité. 

Celui-ci est constitué par 3 organismes :

  • Le Commissariat Aux Assurances (ou CAA) dont la mission est d’appliquer les règles prudentielles données par Luxembourg ;
  • La compagnie d’assurance ;
  • La banque dépositaire agréée par le CAA qui détient les avoirs des clients.

Les contrats luxembourgeois bénéficient d’un mécanisme simple appelé le Triangle de Sécurité. 

Ce système mis en place et contrôlé par le CAA permet de séparer les avoirs des épargnants des fonds propres de l’assureur. 

Pour rappel, en France, en cas de défaut d’un assureur, le Fonds de Garantie des Assurances de Personne (FGAP) vous couvre jusqu’à 70 000 € (et jusqu’à 90 000 € pour les rentes résultant de contrats d’assurance en cas de décès et pour les rentes d’incapacité et d’invalidité).

Pour vos dépôts ordinaires, le Fonds de dépôt de garantie vous couvre à hauteur de 100 000 €. Le contrat luxembourgeois échappe à ces limites grâce au Triangle de sécurité. Par ailleurs, toujours en cas de défaillance de l’assureur, un épargnant en France est créancier de sixième rang. Au Luxembourg, il sera considéré comme un créancier de premier rang (y compris devant l’Etat).

2 – Une disponibilité accentuée par rapport aux contrats français

En 2016 a été votée la loi Sapin II qui vient tranquilliser les assureurs en cas de rachats importants sur leurs encours. En effet, l’article 49 permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de bloquer temporairement les rachats en cas de crise systémique. Ce blocage peut s’appliquer pour 6 mois maximum. 

Dans le cas d’un contrat sous supervision luxembourgeoise, seul le fonds euros assuré en France est concerné par la loi Sapin II mais pas les autres actifs. Couplé à une offre financière large, ce contrat luxembourgeois vient rassurer l’épargnant sur la disponibilité de son épargne.

3 – L’offre financière

L’un des avantages du Luxembourg est la variété des possibilités d’investissements. 

Un épargnant peut opter pour plusieurs solutions dans un contrat luxembourgeois (non exhaustives) :

  • Fonds actions
  • Produits structurés
  • Fonds obligataires
  • Trackers
  • Fonds diversifiés
  • Fonds en devises

Certains contrats 100% luxembourgeois donnent également la possibilité d’investir dans des titres vifs et des actifs non traditionnels, investissements non cotés ou encore des fonds habituellement réservés à des institutionnels. 

Pour les plus gros contrats, il y a également la possibilité de « compartimenter » votre contrat à travers plusieurs blocs :

  • Le FID : le Fonds Interne Dédié : vous déléguez la gestion à une maison de gestion de votre choix. Un bon contrat vous donnera un large choix de maisons de gestion afin que vous puissiez personnaliser au maximum votre contrat. Selon les contrats, il est possible d’intégrer plusieurs FID et ainsi confier la gestion à plusieurs gérants afin de vous diversifier.
  • Le FAS : le Fonds d’Assurance Spécialisé : le souscripteur choisit les actifs gérés dans son contrat et il peut opter pour une gestion conseillée par son conseiller financier.
  • Le Fonds externe : le choix des unités de compte est fait directement par le souscripteur du contrat.
  • Le FIC : le Fonds Interne Collectif  : il s’agit d’un support où les primes sont regroupées sur un seul fonds avec d’autres souscripteurs, sans lien familial entre eux.

4 – Des contrats accessibles simplement

Nous pouvons distinguer 2 types de contrat : les contrats sous supervision luxembourgeoise et les contrats 100 % luxembourgeois.

Pour la 1ère catégorie, vous bénéficiez de tous les avantages liés à la protection du souscripteur avec des tickets d’entrée démarrant dès 5 000 €. 

Pour la 2ème catégorie, le ticket d’entrée se situe en général entre 100 000 € et 250 000 €. 

Ces possibilités d’entrée sont un véritable atout pour se positionner sur des contrats dont la protection et l’offre financière (que nous avons vues précédemment) sont en général plus importantes que pour les contrats français.  

5 – Et la fiscalité ?

Dans le cas d’un contrat sous supervision luxembourgeoise, il s’agit de la même fiscalité que vos contrats français. En cas de rachat, le prélèvement forfaitaire unique de 30% s’applique sur les gains retirés dans le contrat. 

Pour les contrats 100% luxembourgeois, vous bénéficiez de la neutralité fiscale c’est-à-dire que la fiscalité de votre contrat est celle de votre pays de résidence. Choisir une compagnie d’assurance présente à l’international vous tranquillise également dans les cas d’expatriation, dans la mesure où votre contrat s’adapte à votre lieu de résidence.

Les contrats luxembourgeois sont une alternative viable aux contrats « retail » puisqu’ils tranquillisent l’épargnant sur les régimes de protection restrictifs des fonds de garantie français. 

Par ailleurs, ils sont un véritable atout pour mettre en place une stratégie patrimoniale sur la durée. En effet, l’offre financière permet une adaptation parfaite au profil investisseur.

Les idées reçues sur l’assurance-vie

Cinq idées reçues sur l’assurance-vie

1ère idée : « mon argent est bloqué pendant 8 ans »

Vous pouvez gérer votre contrat comme vous le souhaitez. Les fonds sont disponibles à tout moment quel que soit l’âge du souscripteur.  

Il vous est possible de mettre en place des rachats programmés sur certains contrats (ce qui est efficace pour retirer une rente régulière), des rachats partiels ou un rachat total (et ceci sans pénalité de sortie).  

Seuls les gains générés par le contrat sont imposés, vos versements étant exonérés de taxation (voir schéma ci-dessous).  

Le délai de 8 ans, couramment répandu dans l’esprit des épargnants, fait tout simplement référence à la date à partir de laquelle votre contrat d’assurance-vie atteint sa fiscalité optimale.  

Ce système mis en place et contrôlé par le CAA permet de séparer les avoirs des épargnants des fonds propres de l’assureur. 

Pour rappel, en France, en cas de défaut d’un assureur, le Fonds de Garantie des Assurances de Personne (FGAP) vous couvre jusqu’à 70 000 € (et jusqu’à 90 000 € pour les rentes résultant de contrats d’assurance en cas de décès et pour les rentes d’incapacité et d’invalidité).

Pour vos dépôts ordinaires, le Fonds de dépôt de garantie vous couvre à hauteur de 100 000 €. 

Le contrat luxembourgeois échappe à ces limites grâce au Triangle de sécurité.

Par ailleurs, toujours en cas de défaillance de l’assureur, un épargnant en France est créancier de sixième rang. 

Au Luxembourg, il sera considéré comme un créancier de premier rang (y compris devant l’Etat). 

Depuis 2017, la fiscalité a été simplifiée pour tous les nouveaux versements :

Compte tenu de ces éléments, il est tout à fait envisageable de prendre date sur une assurance-vie et d’en disposer comme bon vous semble dans les prochaines années.  

Vous aurez à disposition une enveloppe performante (à condition de choisir le bon contrat), sur laquelle vous pourrez verser ou retirer à votre guise.  

2ème idée : « l’assurance-vie ne rapporte rien! »

Les anciens contrats d’assurance-vie sont souvent des contrats mono-supports où seul le fonds euros est disponible. Si aujourd’hui, ce fonds a encore le vent en poupe, son rendement est beaucoup moins important (moins de 2% chez la majorité des assureurs).  

Les contrats d’assurance-vie depuis plusieurs années ont développé de manière importante leur offre financière pour permettre à ses épargnants de diversifier leur contrat en fonction de leur profil investisseur : actions, obligations diversifiées, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), trackers et titres vifs.  

Il est tout à fait possible d’espérer des rendements plus importants, selon le niveau de risques souhaité, toujours en adéquation avec votre profil.  

3ème idée : « je n’ai pas besoin d’anticiper ma transmission donc l’assurance-vie ne me sert à rien »

L’assurance-vie permet en effet de réduire considérablement les droits de succession. Vous bénéficiez d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire désigné dans la clause pour tous les versements avant 70 ans. Au-delà, une taxation de 20% est appliquée.  

Mais en dehors de toute considération successorale, l’assurance-vie est avant tout une enveloppe épargne. Dans un contexte de taux bas, où le livret A est rongé par l’inflation, vous pouvez constituer un matelas de trésorerie performant et géré selon votre profil.  

Compte tenu de la fiscalité avantageuse (voir le schéma plus haut), c’est un excellent réceptacle pour constituer des revenus complémentaires à Moyen-Long Terme.  

4ème idée : « je ne veux pas prendre de risques, l’assurance n’est donc pas adaptée »

Le contrat Multisupports vous donne la possibilité de diversifier votre contrat sans toutefois y être contraint. Vous pouvez sécuriser le contrat ou le diversifier à tout moment en effectuant une demande d’arbitrage.

Si vous avez opté pour un mandat de gestion piloté (auprès d’un établissement de gestion) ou délégué (auprès de votre conseiller), il est tout à fait possible d’adapter la gestion à votre profil du plus défensif ou plus offensif. 

5ème idée : « j’ai plus de 70 ans donc l’assurance-vie n’est plus intéressante »

Au-delà de 70 ans, le contrat est tout autant disponible. Il bénéficie d’un abattement complémentaire de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires. 

L’abattement s’ajoute aux avantages du contrat avant 70 ans. 

Par ailleurs, les gains du contrat provenant des sommes versées après 70 ans sont exonérés de droits de succession. Compte tenu de l’espérance de vie à ce jour (79 ans pour un homme et 85 ans pour une femme), ces gains peuvent être massifs.  

Il est même opportun d’ouvrir un second contrat distinct du premier, sur lequel effectuer les futurs versements. 

Les fonds euros

LE FONDS EUROS DE VOTRE ASSURANCE-VIE EST-IL LE PROCHAIN ACTIF À RISQUES ?

 

Le cabinet Fact & Figures a annoncé que le taux servi par les fonds euros des contrats d’assurance-vie devrait osciller entre 1 et 1,1% pour l’année 2020.

Si ce constat n’est pas surprenant compte tenu de l’évolution des dernières années, il en ressort de nombreuses questions sur la résilience de cet actif.

Un rendement faible … et chargé en frais

Les fonds euros supportent des frais de gestion qui viennent rogner le rendement de l’actif. Si les rendements tombent en dessous des planchers actuels (de l’ordre de 0,5%), une dégradation de votre épargne n’est pas à exclure à 100%.

Les frais annexes tels que les droits d’entrée pris au départ, frais d’arbitrage en cours de vie du contrat, etc. sont autant d’éléments à prendre en compte dans la pertinence de l’investissement. Par-dessus tout, la fiscalité s’applique pour les contrats de moins de 8 ans à hauteur de 30%.

Dans le cas d’un fonds euros qui vous verse 1% net de frais de gestion, cela donne 0,7% net en cas de retrait en admettant que vous n’ayez eu aucun frais d’entrée ni frais d’arbitrage. Pour rappel, le livret A rapporte aujourd’hui 0,5% sans frais.

 Les 0,2% complémentaires justifient-ils de se retrouver sur un actif sur la pente descendante ?

Une possibilité de blocage souvent oubliée

La loi Sapin 2 permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de bloquer temporairement certaines opérations jusqu’à 3 mois renouvelables 3 mois, en cas de menace grave de la situation financière de l’assureur. Un retrait massif de liquidités couplé à la situation macroéconomique délicate peut entraîner l’application de cette loi pour un assureur en difficulté.

Si la situation n’est pas encore au stade de risque majeur, n’oublions pas qu’une grande partie des compagnies d’assurance n’accepte plus de souscriptions 100% fonds euros aujourd’hui et pousse à la diversification sur les UC.

Certains fonds euros doivent même se diversifier et prendre plus de risques pour verser un rendement minimum… allant jusqu’à la création des fonds euros garantis partiellement (à hauteur de 90-95%).

Quelle(s) solution(s) dans un contexte de taux bas et de volatilité boursière ?

Le fonds euros qui a été plébiscité pendant des décennies n’est plus la solution efficiente pour son épargne. Il s’agit aujourd’hui d’un support d’attente mais ne répond en rien à un objectif de retraite et de valorisation d’épargne.

Pas de miracle dans cette période. Un bon accompagnement est nécessaire. Remettre à jour régulièrement ses objectifs, s’assurer de l’adéquation de la stratégie, avoir une gestion active de son épargne (ou la déléguer à un professionnel).

Plus que jamais, il convient de comparer les éléments pour sélectionner un bon contrat pour votre épargne : les frais pratiqués, la solidité de la compagnie et/ou de la banque, l’offre financière, la stratégie proposée, etc.

  • Sur un horizon court terme, en contrepartie de risques, la Girardin Industriel est une bonne solution pour à la fois faire un gain important sur votre épargne (de l’ordre de 12 à 14%) et défiscaliser votre impôt sur le revenu.  

 

  • Pour limiter votre risque de perte en capital, les produits structurés sont intéressants. Privilégiez les indices en direct si vous avez un profil prudent (type S&P 500, NASDAQ, Eurostoxx, CAC 40, …) et vérifiez la solidité de la banque émettrice.  

 

  • Sur un horizon supérieur à 5 ans, constituer un portefeuille investi sur des actions ou OPCVM actions vous permettra d’espérer une valorisation plus importante du capital. Evitez les achats et ventes en panique et visez plutôt une détention long terme.

 

  • En contrepartie d’une illiquidité très importante, le private equity peut être une solution pour des rendements supérieurs à 8-10%. Nous vous déconseillons cependant d’investir plus de 15-20% dans cette classe d’actifs, compte tenu de ses risques. Misez sur un horizon de placement de 8 ans pour une efficacité maximale.

 

  • Sur des contrats luxembourgeois, les produits dérivés peuvent être une solution pour couvrir vos positions. A manier avec grande précaution.