Optimiser sa déduction fiscale avec le PER

 

Devenu le seul dispositif dédié à l’épargne retraite ouvert aux souscriptions nouvelles, le PER ménage, comme le PERP et les contrats Madelin avant lui, de belles marges de déductibilité. 

Le plan d’épargne retraite (PER) rentre dans la catégorie des produits de placement dits à «carotte fiscale». Les sommes que vous y versez sont déductibles de vos revenus imposables (c’est en tout cas l’option par défaut).

A la fois plus souple que les contrats en rentes – PERP, régimes Préfon, Madelin, plans d’entreprise de type article 83 – auxquels il se substitue et toujours aussi alléchant sur le plan fiscal, le PER (plan d’épargne retraite) a toutes les raisons de creuser sa place dans la panoplie de l’épargne longue des épargnants, soucieux, le moment venu, de compléter une retraite qui s’annonce chaque année plus maigre.

Mais aussi substantielle soit-elle, l’économie d’impôt que génère le PER exige d’être soupesée à l’aune du fonctionnement global de ce dispositif retraite. Il convient de se rappeler qu’il s’agit d’un placement non liquide et imposable en phase de dénouement.

Bien que monétisable à terme (on peut toucher au choix un capital ou une rente), le PER reste par essence un produit « tunnel » bloqué jusqu’à la prise de la retraite, uniquement récupérable avant terme en cas d’accident de la vie (décès du conjoint, invalidité, liquidation judiciaire, etc.) ou d’achat de sa résidence principale (totalité du capital retiré et imposé dans ce cas).

Le régime de déductibilité que ménage ce plan, d’autant plus attractif qu’il échappe au plafonnement des niches fiscales, doit donc être perçu comme la contrepartie de ce caractère contraignant et quelques repères s’imposent pour bien en mesurer l’impact.

Enfin, il est à noter que l’économie d’impôt que génère le PER vaut en priorité pour les personnes imposées à un TMI de 30 % ou plus. Et, barème progressif oblige, il est judicieux d’effectuer des calculs préalables afin de déterminer le montant optimal à verser pour ‘écrêter’ au maximum ce qui entre dans les tranches les plus élevées de son imposition.

Quels sont les plafonds de déduction ? Où les trouver et comment ne pas les perdre ? Années antérieures, plafonds du conjoint… le calcul n’est pas si évident !

 

Plafonds de déduction 

Le cas des salariés

Si vous êtes salarié, vos cotisations sur votre PER sont déductibles à hauteur de 10% de vos revenus d’activité professionnelle de l’année N-1 eux-mêmes plafonnés à 8 fois le Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) de l’année n-1. En 2021, cela correspond à un maximum de 32.909 euros, un plancher de 4.114 euros étant prévu pour les faibles revenus.

Attention, il ne s’agit pas du net imposable à déclarer que vous trouvez sur votre fiche de paie de décembre, mais de vos revenus nets de frais professionnels, c’est-à-dire après la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % ou, le cas échéant, après la déduction des frais réels, montant que vous trouvez sur votre avis d’imposition.

 

Le cas des TNS

Les travailleurs non salariés qui souscrivent un PER peuvent déduire à titre personnel les primes qu’ils versent de leur revenu global. Comme pour les anciens contrats Madelin, les TNS ont également la possibilité d’opter pour une déduction assise sur leur revenu professionnel (article 154 du CGI), dans la limite de 10 % du bénéfice (BIC, BNC, …) imposable de l’année, lui-même plafonné à 8 fois le Pass de l’année (32.909 euros en 2021).

Dans ce cas, les indépendants dont le bénéfice dépasse un Pass profitent d’une majoration de déduction équivalant à 15 % de la fraction de ce même bénéfice comprise entre 1 et 8 Pass. En clair, cela signifie qu’ils peuvent déduire cette année jusqu’à 76.102 euros (32.909 € +43.193 €) au titre de leur épargne retraite.

Il faut déduire de ces enveloppes les cotisations retraite résultant d’autres dispositifs dont le contribuable a éventuellement bénéficié tels l’abondement employeur versé sur un plan d’épargne salariale, des cotisations de retraite supplémentaire obligatoires, ou des primes alimentant un contrat Madelin pour les indépendants.

 

Optimiser ses plafonds des années antérieures 

Comme le PERP avant lui, le PER offre par ailleurs un appréciable bonus : les plafonds annuels de déductibilité non consommés sont valables trois ans.

Vous pouvez donc utiliser le reliquat des plafonds annuels non utilisés des trois dernières années : 2018, 2019 et 2020 (calculés respectivement sur les revenus des années 2017, 2018 et 2019).

Ces plafonds sont indiqués à la fin de votre avis d’imposition 2021 (sur les revenus de 2020). Vous trouverez le total des plafonds sous la dénomination «Plafond pour les cotisations versées en 2021». Vous pouvez utiliser ce plafond en totalité ou seulement partiellement.

Si vous n’avez jamais versé de cotisation sur un PER ou ses anciennes versions (Perp, Madelin ou Préfon), ce plafond sera forcément conséquent. 

De façon générale, il convient d’effectuer une vérification des plafonds tous les ans à l’aide de votre avis d’imposition afin d’optimiser le montant que vous pouvez investir sur votre PER.

 

Mutualisation avec les plafonds du conjoint 

Les plafonds de déduction des cotisations sur les PER sont mutualisables avec ceux de votre conjoint (et non pas avec ceux des enfants ou d’une autre personne à charge du foyer fiscal).

Même si les plafonds sont individualisés, vous pouvez imputer vos cotisations sur les plafonds non utilisés de votre conjoint. Une stratégie intéressante pour optimiser cette déduction fiscale.

Pour mutualiser les plafonds, rien de plus simple : il vous suffira de cocher la case 6QR intitulée «Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint» quand vous recevrez votre prochaine déclaration de revenus en avril/mai prochain.

 

Attention : une sortie fiscalisée 

En phase de dénouement, si l’on opte pour une sortie en capital en une seule fois ou programmée dans le temps (pour générer des revenus réguliers), l’épargne constituée sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu (IR) hors plus-values. Celles-ci sont taxées au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux pris uniquement à la sortie).

Si on préfère toucher une rente viagère, elle sera fiscalisée sur la base du régime des pensions de retraite, mais les prélèvements sociaux seront dus uniquement sur une assiette réduite selon l’âge du rentier au moment de cette transformation (40 % entre 60 et 69 ans et 30 % au-delà).