Le remboursement de vos réductions et crédits d’impôt
Quelles sont les réductions et crédits d’impôts concernés? (liste non exhaustive)
- Réductions d’impôt pour investissements immobiliers : Pinel, Duflot, Censi-Bouvard, Scellier, Girardin logement, etc
- Emploi à domicile
- Crédit d’impôt pour frais de garde
- Crédit d’impôt de cotisations syndicales
- Réduction d’impôt pour les dépenses liées à la dépendance
- Réduction d’impôt pour les dons aux œuvres et partis politiques
Comment est remboursée ma réduction d’impôt?
Vous avez déjà perçu une réduction d’impôt en 2018 au titre de 2017 et en bénéficiez à nouveau en 2019 au titre de 2018 :
Vous n’avez pas perçu de réduction d’impôt en 2018 au titre de 2017 et en bénéficiez pour la première fois en 2019 au titre de 2018 :
Si vous avez mis en place une réduction « one shot » type Girardin industriel, vous la récupérez en totalité à partir du 24 juillet (schéma n°2) puisque ce dispositif n’est pas concerné par l’avance des 60 %.
Il se peut que vous ayez eu un trop perçu en janvier. Dans ce cas, il y aura une régularisation à effectuer. En effet, pour la première année de mise en place de cet acompte, l’administration fiscale s’est basée sur la réduction d’IR perçue au titre de 2018. Entre temps, vous avez peut-être diminué la dépense ouvrant droit à l’avantage fiscal.
Prenons un exemple : en 2017, vous aviez une dépense de 5 000 € au titre d’un salarié à domicile mais en 2018, la dépense devient 4 000 €.
Le tableau ci-dessous vous montre l’incidence de la mesure :
Pas de panique pour l’année prochaine, l’administration fiscale va instaurer dès l’automne un système de déclaration du futur montant d’acompte à verser auquel vous pourrez accéder depuis l’espace « Gérer mon prélèvement à la source ».
Et après?
Il n’est pas trop tard pour mettre en place vos réductions d’impôt pour l’année 2019.
Pour rappel, vous bénéficiez d’un plafond des niches fiscales à 10 000 € incluant les réductions d’impôt citées ci-dessus.
En cas d’investissement Outre-Mer ou dans les SOFICA, le plafond est porté à 18 000 €.
Par ailleurs, l’épargne retraite ou les dons à des associations ne rentrent pas dans ces plafonds. Les plans d’épargne vont eux aussi avoir droit à une mise à jour puisque la loi Pacte entrée en vigueur récemment a modernisé ces contrats, en incluant notamment des possibilités de sortie anticipée plus attractives.