Assurance vie Luxembourgeoise

Le contrat d'Assurance Vie Luxembourgeois


L'intérêt des contrats luxembourgeois

«Too big to fail! ». A l'évidence, la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 et la déconfiture de l'assureur américain AIG dans la foulée semblent avoir invalidé cet adage qui veut que les grands établissements financiers soient immortels.

Dans ce contexte, les contrats d'assurance-vie luxembourgeois, réputés pour leur sécurité, se démocratisent et sont redécouverts car ils offrent de nombreux avantages. Dotés d'un pare-feu juridique qui empêche les créanciers de saisir les avoirs des souscripteurs en cas de faillite de leur compagnie, ces contrats offrent une sécurité accrue des avoirs financiers, plus importante que leurs homologues français seulement couverts à hauteur de 70 000 euros.

 

Avantages de l’assurance vie luxembourgeoise


Souscrire une assurance-vie au Luxembourg présente de nombreux avantages pour des investisseurs désireux de bénéficier d'un fort niveau de protection de leur patrimoine ainsi que d'une souplesse élevée.

Présentant une disponibilité totale de votre épargne, le contrat d’assurance vie luxembourgeois est une enveloppe d'investissement parfaitement adaptée à de très nombreuses stratégies patrimoniales.

  1. Vous bénéficiez tout d’abord d’une protection exceptionnelle de vos actifs financiers, connue sous les noms de « Triangle de Sécurité » et de « Super Privilège » :

    • Les actifs représentatifs des avoirs des clients sont déposés auprès d’une banque indépendante agréée par l’autorité de contrôle des assurances luxembourgeoises : « Le Commissariat Aux Assurances ».

    • Les actifs des clients sont séparés des autres engagements et avoirs de la compagnie d’assurance.

    • En cas de défaillance de la Compagnie d’assurance, les souscripteurs bénéficient d’un privilège de créanciers de premier rang sur les actifs représentatifs de leur épargne.


  2. Vous bénéficiez d’une très grande souplesse d’investissement et de très nombreuses options de gestion : gestion multi-devises, création d'un Fonds Interne Dédié, performances des unités de compte nombreuses, gestion pilotée, ..


  3. La fiscalité de l'assurance vie luxembourgeoise est extrêmement intéressante, identique à l'assurance vie française


  4. C'est un support idéal pour préparer son retour d’expatriation ou pour rapatrier ses capitaux en Europe.


La sécurité de vos actifs financiers


Depuis les épisodes financiers de 2008, les investisseurs sont plus sensibles au sort de leurs actifs financiers en cas de faillite de l’établissement financier qui les gère.

L’assurance vie luxembourgeoise offre une protection accrue de vos actifs financiers grâce à :

  • la notion de super-privilège : inscrite dans la loi, c’est un gage de sécurité qui vous permet, en cas de difficulté de la compagnie d’assurance, d’être un créancier privilégié de premier rang. Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurances, les actifs investis avec les primes des clients sont affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les souscripteurs, l’Etat lui-même, les salariés de la compagnie d'assurance ou la sécurité sociale ne viennent qu’en second rang.

    Le super-privilège est la raison majeure qui pousse aujourd'hui des investisseurs à ouvrir des assurances vie luxembourgeoises.


  • un mécanisme de séparation des avoirs favorable aux épargnants : les actifs liés aux contrats d’assurance sont distincts comptablement des actifs propres de la compagnie d’assurance.
    C’est ce que l’on appelle la ségrégation des actifs.

    Les assureurs luxembourgeois sont soumis au mécanisme du « triangle de sécurité » qui vise à assurer que les dépôts représentatifs des engagements de l’assureur soient nettement séparés des autres avoirs de l’entreprise en étant logés dans des comptes bancaires distincts.

Les actifs des clients sont donc isolés des fonds propres de la compagnie d’assurance.

Le Luxembourg a l'un des régimes de protection le plus strict d'Europe. Investir sur un contrat luxembourgeois permet de sécuriser ses avoirs dans un pays reconnu pour sa stabilité politique et économique, aux finances équilibrées.

Le Luxembourg est noté « AAA » par les organismes de notation malgré la crise qui traverse l'Europe.

Les contrats d’assurance vie luxembourgeois et leurs actifs financiers sont régis par des règles prudentielles strictes édictées par le Commissariat Aux Assurances (CAA), l'entité de régulation des compagnies d'assurance vie au Luxembourg, qui contrôle la représentation exacte des avoirs des souscripteurs d’un contrat d’assurance vie auprès des assureurs.

La sécurité totale des actifs investis sur les contrats d’assurance Luxembourgeois conduit un très grand nombre d’investisseurs à souscrire ce type de contrat patrimonial.

Enfin, en France, un souscripteur est protégé sur ses actifs à hauteur de 70.000 € seulement, au Luxembourg il n'y a pas cette limite.

Fonctionnement de l’assurance vie luxembourgeoise


L'assurance vie luxembourgeoise est un contrat d'épargne financière identique à l'assurance vie française en termes de fonctionnement et de fiscalité. Il est destiné au placement d'actifs financiers : fonds euros, unités de compte, ...

L'assurance vie de droit luxembourgeois est principalement utilisée de nos jours comme un véhicule d'épargne présentant bien des avantages en matière de fiscalité en cours de vie du contrat (extrêmement attractive et propre à l'assurance vie), de transmission du patrimoine (succession assurance vie), et de sécurité du capital (super-privilège).

L’assurance vie luxembourgeoise n’est donc pas un produit complexe, opaque et réservé à un petit nombre. Néanmoins, les versements minimum sont généralement supérieurs à 100 000 €.

Un choix de fonds très large dans plusieurs devises

Dans un contrat d’assurance en France, l’investissement se fait uniquement en euros.

En revanche, l’assurance vie luxembourgeoise donne accès à un très large choix d’actifs financiers : fonds général garanti (€ ou $), fonds multisupports, fonds internes dédiés (FID), fonds internes collectifs (FIC), gestion alternative, titres non cotés …

Aussi, les contrats d’assurance vie luxembourgeois peuvent être valorisés en devises mais l’investissement peut également être réalisé en devises.

La souplesse d’investissement d’une assurance vie luxembourgeoise est sans équivalent en France.

Les points communs avec un contrat souscrit en France

  • La question de la « neutralité fiscale » : Le souscripteur d’un contrat d’assurance, ayant sa résidence fiscale en France, n’est soumis à aucun impôt direct luxembourgeois. En cas de rachat partiel ou total, le souscripteur résident français sera donc soumis à l’imposition française. Sur ce point, il n’y a donc pas d’avantage particulier mais aucun inconvénient non plus.

  • La transmission de l’épargne constituée par un non-résident, se fera sans droits de succession ni prélèvements sociaux dans les limites de l’article 990 I du CGI (versement avant l'âge de 70ans).

Fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise


L’assurance vie luxembourgeoise est parfaitement neutre d’un point de vue fiscal.

La fiscalité des contrats d’assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur. Les français sont donc taxés sur ces contrats comme sur leurs assurances vie de droit français. Cette fiscalité est particulièrement avantageuse :

  • Aucune fiscalité pendant la phase de constitution de l’épargne

  • Une fiscalité s’appliquant uniquement en cas de retrait

  • Un taux d’imposition extrêmement faible : 7.50% seulement après 8 ans de détention

  • Des abattements importants sur les droits de succession

Questions fréquentes sur l’assurance vie luxembourgeoise


La société


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